Quelques points sur la définition de la profession
- Les avocats et le monopole professionnel
- La représentation et l’assistance en justice
- La rédaction de consultations et d’actes juridiques
- Les sanctions en cas de violation du monopole
L’avocat dans les procédures collectives
Avocats intervenant pour les mandataires de justice
- Qui sont-ils ?
- Absence d’autorisation sauf exceptions
- Clivage entre avocat sous-traitant et avocat agissant dans le cadre de sa fonction ou compétence
- L’avocat qui accomplit des tâches inhérentes à sa profession
- L’avocat qui accomplit des tâches pouvant être confiées à un non-avocat
- L’avocat qui accomplit des tâches relevant des mandataires de justice
- La rémunération de l’avocat qui intervient pour les mandataires de justice
Avocat du débiteur
- Rôle et droits du débiteur
- Honoraires de l’avocat du débiteur
Avocat du créancier
- Déclaration de créance
- Procédures collectives applicables aux professions libérales
Avocat qui a cessé son activité ou changé de mode d’exercice
- Assignation pendant un an après l’arrêt d’activité
- Portée des décisions de la Cour de Cassation
Avocat en procédure collective non radié ni omis d’office
- Liquidation judiciaire et omission du tableau
- Redressement judiciaire et radiation
Ces informations vous permettront de mieux comprendre le rôle des avocats dans les procédures collectives et les règles qui les régissent.
