Vous avez décidé de vous lancer en tant qu’auto-entrepreneur et vous souhaitez bénéficier de l’aide de l’ACRE (Aide aux créateurs et aux repreneurs d’entreprise) ? Dans cet article, nous vous expliquons comment vous pouvez profiter de cette exonération partielle des cotisations sociales pendant les 12 premiers mois de votre activité.
Durée de l’ACRE pour les auto-entrepreneurs
L’ACRE est accordée aux auto-entrepreneurs pendant une durée de 12 mois à compter de la création de leur micro-entreprise. Il est donc important de ne pas faire votre déclaration trop tôt, afin de bénéficier de l’ACRE uniquement pendant les mois où vous allez réellement exercer votre activité.
Cette aide peut réellement donner un coup de pouce à votre projet et vous permettre de bien le démarrer.
FAQ
Comment demander l’ACRE en tant qu’auto-entrepreneur ?
Pour bénéficier de l’ACRE, vous devez faire une demande expresse lors de la création de votre auto-entreprise. Vous devez fournir le formulaire Cerfa n°13584*02 complété et signé, une copie de votre déclaration auto-entrepreneur et un justificatif démontrant votre éligibilité à l’ACRE en fonction de votre situation. Vous devez ensuite adresser ce dossier à l’URSSAF.
Qui peut bénéficier de l’ACRE en tant qu’auto-entrepreneur ?
Les demandeurs d’emploi ne sont pas les seuls à pouvoir bénéficier de l’ACRE en tant qu’auto-entrepreneur. En effet, pour être éligible à l’ACRE, vous devez remplir au moins l’une des conditions suivantes :
- Être demandeur d’emploi indemnisé.
- Être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois.
- Être bénéficiaire du RSA.
- Être bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
- Être bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
- Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible (ZUS).
- Avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape).
- Avoir entre 18 et 26 ans.
- Avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé.
- Être travailleur indépendant relevant du régime micro-social ou ne relevant pas de ce dispositif.
Comment fonctionne l’ACRE pour les auto-entrepreneurs ?
L’ACRE est une aide destinée aux créateurs et repreneurs d’entreprise, et les auto-entrepreneurs peuvent en bénéficier. Pour cela, il vous suffit de faire une demande auprès de l’URSSAF au moment de la création de votre auto-entreprise. Vous bénéficierez alors d’une exonération partielle des cotisations sociales pendant les 12 premiers mois de votre activité.
Le taux réduit applicable dépend de la nature de votre activité : 6,4 % pour l’achat-revente et 11 % pour la prestation de services.
Voilà, vous savez maintenant comment bénéficier de l’ACRE en tant qu’auto-entrepreneur. N’hésitez pas à profiter de cette aide pour bien démarrer votre projet !
Principales sources législatives et réglementaires :
- Article L5141-1 – Code du travail
- Articles R5141-1 à R5141-3 – Code du travail
- Articles R5141-7 à R5141-12 – Code du travail
- Articles L161-1 à L161-1-5 – Code de la sécurité sociale
- Article L131-6-4 – Code de la sécurité sociale
