Êtes-vous propriétaire d’une résidence principale ou secondaire en France ? Avez-vous engagé des dépenses au titre des services à la personne en 2022 ? Si oui, vous pourriez bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des revenus 2022 (déclaration effectuée en 2023).
Dépenses éligibles
Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses engagées pour les services à la personne rendus à votre résidence principale ou secondaire en France, que vous en soyez propriétaire ou non. Il concerne également les dépenses que vous avez personnellement supportées pour rémunérer un salarié travaillant au domicile d’un ascendant qui remplit les conditions pour bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Les salariés doivent effectuer à domicile des tâches à caractère familial ou ménager. Cela inclut notamment :
- Garde d’enfants ;
- Soutien scolaire ;
- Assistance aux personnes âgées ou handicapées ;
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage ;
- Prestations de petit bricolage ;
- Prestations d’assistance informatique, internet et administrative ;
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.
Pour bénéficier du crédit d’impôt, les services doivent être rendus :
- directement par un salarié dont vous êtes l’employeur direct ;
- par une association, une entreprise ou un organisme qui rend exclusivement des services à la personne ;
- par un organisme à but non lucratif ayant pour objet l’aide à domicile et agissant dans le cadre d’une convention avec un département ou un organisme de sécurité sociale.
Déclaration des dépenses
Le crédit d’impôt correspond à 50 % des dépenses effectivement supportées, dans la limite annuelle de 12 000 euros. Certaines prestations ouvrent droit à une majoration spécifique :
- 500 € par an et par foyer fiscal pour les dépenses de petit bricolage ;
- 3 000 € par an et par foyer fiscal pour les dépenses d’assistance informatique et internet à domicile ;
- 5 000 € par an et par foyer fiscal pour les dépenses de petits travaux de jardinage.
Vous devez déclarer le montant total des dépenses d’emploi à domicile en ligne 7DB de votre déclaration de revenus. Si vous avez reçu des aides (APA, PCH, CESU préfinancé…), vous devez les reporter en ligne 7DR.
- Si vous déclarez en ligne, sélectionnez la case “Réductions et crédits d’impôt” dans la partie “Charges” lors de l’étape 3. Ensuite, cliquez sur “Suivant” pour accéder aux rubriques concernées et saisissez le montant en case 7DB et en case 7DR, le cas échéant.
- Si vous déposez une déclaration papier, la case prévue aux dépenses d’emploi à domicile se trouve dans la déclaration 2042.
Notez que si vous avez bénéficié en 2022 du nouveau service d’avance immédiate de crédit d’impôt services à la personne, le crédit d’impôt perçu au cours de l’année sera prérempli dans votre déclaration de revenus.
Bénéficiez dès maintenant du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile et allégez vos impôts tout en profitant de services pratiques et utiles pour votre quotidien !
Mise à jour le 23/03/2023
