Votre voiture actuelle montre des signes de fatigue ? Vous envisagez l’achat d’un véhicule plus respectueux de l’environnement ? Vous avez de la chance ! À partir du 1er juillet 2021, vous pouvez réduire le coût de votre nouvelle voiture grâce à la prime à la conversion et au nouveau bonus écologique en France. Continuez votre lecture pour découvrir comment en profiter !
Comment accéder aux aides publiques pour l’achat d’un véhicule à faibles émissions ?
Grâce aux nouvelles mesures mises en place pour réduire les émissions de polluants en France, il existe maintenant deux primes gouvernementales destinées à soutenir les particuliers et les entreprises dans l’acquisition de véhicules plus respectueux de l’environnement : le bonus de conversion et le bonus écologique.
La prime à la conversion : comment ça fonctionne ?
Autrefois appelée “prime à la casse”, la prime à la conversion est une aide financière accordée aux particuliers et aux professionnels qui achètent un véhicule électrique, hybride ou à moteur thermique conforme à certains critères (voir ci-dessous) et qui envoient leur ancien véhicule à la casse.
Un crédit pouvant atteindre 3 000 € est accordé lors de l’achat d’un véhicule à moteur thermique, et 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
Le bonus écologique
Pour ceux qui optent pour l’achat d’un nouveau véhicule écologique, de bonnes nouvelles les attendent. La prime à la conversion peut être cumulée avec une autre forme d’aide appelée “bonus écologique” ! Ce bonus est destiné à ceux qui achètent l’un des véhicules suivants :
- Une voiture électrique neuve dont le prix d’achat maximum est de 45 000 €. Dans ce cas, vous bénéficiez d’une prime correspondant à 27 % du prix d’achat, plafonnée à 6 000 € pour une personne physique et à 4 000 € pour une personne morale. À partir du 1er janvier 2022, ces montants seront respectivement réduits à 5 000 € et 3 000 €.
- Une voiture électrique neuve achetée pour plus de 45 000 €. Dans ce cas, le bonus est augmenté de 2 000 € !
- Une nouvelle voiture hybride rechargeable émettant entre 21 et 50 g/km de CO2, dont le prix ne dépasse pas 50 000 €. Un bonus de 1 000 € est disponible pour cet achat. Notez que ce bonus expire le 1er janvier 2022.
- Une voiture électrique d’occasion émettant un maximum de 20 g/km de CO2, pour une prime de 1 000 €.
Il est important de noter que le véhicule doit être immatriculé en France et ne peut être revendu dans les 6 mois suivant l’achat ou avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.
Subventions locales
En plus des primes fédérales, vous pouvez également vous renseigner sur les aides proposées par les régions, les départements et les agglomérations. Par exemple, la région parisienne vous rembourse jusqu’à 6 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique rechargeable, à hydrogène ou hybride essence. De plus, un bonus supplémentaire de 1 000 € est accordé si vous achetez une voiture électrique ou hybride rechargeable tout en résidant dans une zone à faibles émissions.
Pour obtenir plus d’informations, consultez la liste complète des subventions locales ici. De plus, vous pouvez également bénéficier d’une subvention lorsque vous installez une borne de recharge dans le cadre du programme MaPrimeRénov’, ainsi que d’une subvention pouvant atteindre 960 € dans le cadre du programme Advenir.
Qui peut bénéficier de la prime à la conversion ?
Heureusement, la prime à la conversion est accessible à toute personne résidant en France. Cependant, le montant de la prime dépend de votre revenu imposable. Il existe trois niveaux :
- Votre revenu imposable (par personne et par foyer) est inférieur ou égal à 6 300 € nets, ou 13 489 € nets si vous êtes considéré comme un “gros utilisateur de véhicules”, c’est-à-dire que votre travail est situé à plus de 30 km de votre domicile et que vous parcourez plus de 12 000 km/an pour des raisons professionnelles. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier de 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable (voir critères ci-dessous) et de 3 000 € pour l’achat d’un véhicule à moteur thermique conforme aux normes énoncées ci-dessous.
- Votre revenu imposable (par personne, par ménage) est inférieur ou égal à 13 489 € nets. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’une aide de 1 500 € pour l’achat d’un véhicule à moteur thermique conforme aux normes ci-dessous, et de 2 500 € pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable conforme aux normes ci-dessous.
- Votre revenu imposable (par personne et par ménage) est supérieur à 13 489 € nets. Dans ce cas, vous recevrez une prime de 2 500 € si vous achetez une voiture électrique ou hybride rechargeable conforme aux critères ci-dessous. En revanche, vous n’aurez pas droit à une prime pour l’achat d’un véhicule à moteur thermique.
Vous souhaitez connaître le montant de la prime que vous pouvez obtenir pour votre achat ? Découvrez-le en utilisant le calculateur en ligne.
Comment savoir si un véhicule est éligible à la prime à la conversion ?
Pour bénéficier de la prime à la conversion, votre nouveau véhicule et votre ancien véhicule doivent répondre à certains critères.
Critères pour le nouveau véhicule écologique
Les véhicules éligibles à la prime de conversion doivent être :
- Une voiture électrique émettant au maximum 20 g/km de CO2, dont le prix d’achat est inférieur ou égal à 60 000 €.
- Une voiture hybride rechargeable émettant au maximum 50 g/km de CO2, dont le prix d’achat est inférieur ou égal à 60 000 € et dont l’autonomie de la batterie est supérieure à 50 km.
- Une voiture d’occasion à moteur thermique émettant au maximum 137 g de CO2 selon la norme WLTP.
- Une voiture neuve à moteur thermique émettant au maximum 132 g de CO2 selon la norme WLTP.
Veuillez noter que les deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques neufs peuvent également bénéficier d’une prime à la conversion pouvant atteindre 1 100 €, ainsi que d’un bonus écologique pouvant aller jusqu’à 900 €.
Critères pour l’ancien véhicule éligible à la prime à la conversion
Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez également envoyer votre ancien véhicule à la casse.
Le véhicule que vous mettez à la casse doit être immatriculé en France, être à moteur diesel et immatriculé avant 2011, ou à essence et immatriculé avant 2006. De plus, vous devez être propriétaire du véhicule depuis au moins un an. Il doit avoir un titre de propriété clair et ne doit pas être considéré comme endommagé. Le véhicule doit également avoir été assuré pendant au moins un an. Enfin, vous devrez envoyer votre véhicule à un centre VHU agréé, ou à un centre pour véhicules hors d’usage.
Profitez de notre sélection de voitures éligibles parmi nos occasions !
Comment bénéficier de la prime à la conversion et du bonus écologique ?
Pour bénéficier de ces primes, vous devrez généralement effectuer la démarche en ligne sur le site Internet de la prime à la conversion du gouvernement.
Pour la prime à la conversion, vous aurez besoin des documents suivants :
- Une copie de la carte grise du nouveau et de l’ancien véhicule.
- Les coordonnées de votre compte bancaire.
Si vous n’avez pas encore acheté votre nouveau véhicule, consultez notre article pour connaître tous les détails financiers à prendre en compte lors de l’achat d’un véhicule.
Combien de temps faut-il pour recevoir la prime à la conversion ?
Pour recevoir votre paiement, prévoyez environ deux mois pour le traitement de votre dossier après son dépôt en ligne. Ensuite, l’Agence de Services et de Paiement (ASP) vous versera le montant, ce qui peut également prendre plusieurs mois en fonction des fonds disponibles au sein de l’agence.
Si vous achetez votre véhicule chez un concessionnaire, il est possible que celui-ci vous crédite le montant de la prime à la conversion lors de votre achat. Dans ce cas, l’ASP versera directement le montant au concessionnaire. N’hésitez donc pas à demander au concessionnaire automobile si cela est possible. Vous êtes un écologiste dans l’âme ? En attendant de recevoir votre prime, pourquoi ne pas consulter notre article pour savoir comment obtenir également une prime pour l’achat d’un vélo électrique ? Bonne route !
Bénéficiez d’une prime de 1 500 € pour l’achat d’un véhicule hybride d’occasion
Exemple : Vous possédez une vieille voiture citadine de 2004 pour laquelle vous devriez engager des dépenses importantes pour passer le contrôle technique. Vous envisagez de la remplacer en achetant une voiture d’occasion hybride essence afin de réaliser des économies de carburant. Cette voiture est proposée à la vente au prix de 9 800 € pour 20 000 km.
Dans ce cas, vous avez droit à une prime de conversion de 1 500 € pour l’achat de votre voiture hybride d’occasion.
L’achat de votre voiture hybride d’occasion vous reviendra donc à 9 800 € – 1 500 € = 8 300 €.
L’État vous accorde une prime de 1 500 € car vous remplacez un ancien véhicule diesel de 2006 (Crit’air 4) en achetant une voiture essence hybride. De plus, votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 13 489 €.
Si vous envisagez de faire reprendre votre ancien véhicule, le montant de la reprise se cumulera avec la prime à la conversion.
Bénéficiez d’une aide de 11 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique neuf
Si vous décidez de changer de voiture et de remplacer votre véhicule diesel par une voiture électrique neuve, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion. Pour votre activité professionnelle, vous parcourez environ 11 800 km par an avec votre voiture. On peut donc vous considérer comme un “gros rouleur”.
Pour l’achat de ce nouveau véhicule électrique affiché à 31 900 €, vous n’aurez à payer que 20 900 €, soit une économie de 11 000 €.
L’État vous versera directement votre bonus écologique d’un montant de 6 000 € car vous achetez une voiture électrique neuve à moins de 45 000 €. Vous avez également droit à la prime à la conversion de 5 000 € car vous achetez une voiture électrique neuve en remplacement d’un vieux véhicule diesel plus polluant classé Crit’air 4 ou 5. De plus, votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 13 489 € et vous parcourez de longues distances professionnellement.
Si vous faites reprendre votre ancien véhicule par le concessionnaire, le montant de la reprise se déduira de la prime à la conversion et sera déduit du montant restant à payer.
Le groupe Deluc pour vous accompagner dans vos investissements écologiques
Que vous envisagiez l’achat d’une voiture neuve ou d’une voiture d’occasion, contactez un conseiller du Groupe Deluc dans l’une de nos concessions pour découvrir comment vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion. Nous vous aiderons à trouver les véhicules éligibles et nous calculerons le montant de la prime à la conversion.
[OL]: Ordered List
[UL]: Unordered List
