Afin de promouvoir l’électromobilité et la mobilité active, et ainsi contribuer à une mobilité plus propre, il est possible de bénéficier d’une déduction fiscale pour l’achat d’un véhicule électrique neuf à 100%, d’un vélo neuf, d’un vélo à assistance électrique (pédélec) neuf ou encore d’une voiture hybride rechargeable. Cette déduction fiscale peut être demandée lors de la déclaration d’impôts, d’une demande de modération d’impôts ou de l’établissement d’un décompte annuel.
Qui est concerné par cette déduction fiscale ?
La déduction fiscale pour la mobilité durable peut s’appliquer aux résidents et aux non-résidents. Il est important de noter que le demandeur doit être majeur et que le véhicule pour lequel la déduction est demandée doit être neuf et utilisé exclusivement à des fins privées. Selon la réglementation en vigueur, un véhicule est considéré comme d’occasion s’il a parcouru plus de 6 000 km et si sa première mise en service date de plus de 6 mois. Il est considéré comme neuf s’il a parcouru moins de 6 000 km ou si sa première mise en service date de moins de 6 mois.
Quel est le montant de la déduction fiscale ?
Les particuliers peuvent bénéficier d’une déduction fiscale pour la mobilité durable selon les montants suivants :
- 5 000 euros pour l’achat d’une voiture électrique à zéro émission, qui fonctionne exclusivement à l’électricité ou avec une pile à combustible à hydrogène, et immatriculée après le 1er janvier 2017. La voiture ne doit pas avoir plus de 9 places assises, conducteur inclus.
- 2 500 euros pour l’acquisition d’une voiture hybride rechargeable dont les émissions ne dépassent pas 50 g CO2/km. La première immatriculation du véhicule doit avoir lieu après le 31 décembre 2017.
- 300 euros pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (pédélec) dont la puissance continue maximale ne dépasse pas 0,25 kW et dont l’alimentation est réduite progressivement lorsque la vitesse du véhicule augmente, et est interrompue dès que le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h.
- 300 euros pour l’achat d’un vélo.
Comment demander la déduction fiscale ?
Pour bénéficier de la déduction fiscale pour la mobilité durable, les particuliers doivent soit établir une déclaration d’impôt, soit demander une modération d’impôts, soit établir un décompte annuel. Ils doivent également joindre la preuve de paiement de la facture acquittée à leur nom.
Possibilité de cumuler les déductions fiscales
Un particulier peut cumuler la déduction fiscale pour la mobilité durable de 5 000 euros avec celle de 300 euros. Cependant, il ne pourra prétendre à ces déductions fiscales qu’une seule fois tous les 5 ans. Les subventions et aides accordées par d’autres autorités publiques, luxembourgeoises ou étrangères, doivent être déduites de la déduction fiscale.
Bénéficiez dès maintenant de ces déductions fiscales pour l’achat d’une voiture électrique et contribuez ainsi à la mobilité durable !
