Le crédit d’impôt instantané est un nouveau service qui vous permet de vous faire rembourser immédiatement les sommes dues au titre du crédit d’impôt pour l’emploi de services à domicile. Fini l’attente de plusieurs mois pour obtenir votre remboursement, maintenant vous pouvez bénéficier d’un remboursement immédiat dès que vous effectuez les dépenses.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt instantané ?
Le crédit d’impôt instantané vous permet de vous faire rembourser immédiatement les sommes dues au titre du crédit d’impôt pour l’emploi de services à domicile. Auparavant, il fallait attendre plusieurs mois et recevoir le remboursement en deux temps. Avec ce nouveau service, vous pouvez déduire 50% des dépenses éligibles au moment où vous réglez le salaire de votre employé. Ainsi, vous ne déboursez plus que la moitié de la prestation.
Qui peut en bénéficier ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt pour vos dépenses en services à la personne, vous devez employer un ou plusieurs salariés à domicile et être domicilié fiscalement en France. Les activités éligibles au service de remboursement instantané sont celles pouvant être déclarées au Chèque emploi service universel (Cesu). Cela inclut le soutien scolaire, l’entretien de la maison, la préparation de repas, la collecte et la livraison de linge, l’assistance aux personnes âgées ou en situation de handicap, les petits travaux de jardinage ainsi que les prestations d’assistance informatique. Notez que la garde d’enfants n’est pas encore incluse dans le crédit d’impôt instantané, mais devrait l’être en 2024.
Comment bénéficier de ce crédit d’impôt immédiat ?
Les démarches à suivre se font sur le site de l’URSSAF dédié au Cesu : cesu.urssaf.fr. Pour profiter du crédit d’impôt instantané, vous devez d’abord vous inscrire au service Cesu +. Celui-ci vous permet de confier à l’URSSAF l’intégralité du processus de rémunération de votre ou vos salariés à domicile. Une fois inscrit, vous devez activer le dispositif “Cesu avance immédiate” dans la rubrique “Mon avantage fiscal” de votre compte. À partir de là, chaque mois, lors de la déclaration du salaire de votre employé, l’URSSAF ne prélève que la somme diminuée de votre avantage fiscal de 50%. Vous pouvez également suivre sur le site le montant de crédit restant, sachant que ce crédit d’impôt est limité à un plafond de 12 000 € par an, majoré jusqu’à 15 000 € maximum selon votre situation familiale. Vous devez continuer à déclarer chaque année vos revenus et les dépenses ouvrant droit à un crédit d’impôt. Le montant de l’avance immédiate sera prérempli dans votre déclaration l’année suivante et vous pourrez le corriger si nécessaire.
Maintenant, grâce au crédit d’impôt instantané, vous pouvez bénéficier rapidement des avantages fiscaux liés à l’emploi de services à la personne. Rendez-vous sur le site de l’URSSAF pour en savoir plus et profiter de ce service pratique et avantageux.
