Vous êtes employeur ou salarié et vous avez des questions concernant le droit du travail ? Ne cherchez plus, nous avons la solution pour vous ! Vous pouvez désormais contacter nos services spécialisés via notre numéro unique : le 0 806 000 126. Nous sommes là pour vous aider et vous orienter vers les informations dont vous avez besoin.
Des réponses claires et rapides
Nos services de renseignements en droit du travail sont accessibles à tous. Que vous soyez employeur ou salarié du secteur privé, notamment dans les TPE/PME, nous sommes là pour vous fournir des informations juridiques générales relatives au Code du travail, aux conventions collectives et à la jurisprudence sociale. Vous pourrez enfin obtenir les réponses à vos questions en un seul appel !
Confidentialité et respect de la réglementation
Nous attachons une grande importance à la confidentialité de vos demandes de renseignement. Conformément au Code du travail et au règlement général de la protection des données, vos informations seront traitées de manière confidentielle et sécurisée. Vous pouvez donc nous faire confiance pour obtenir les réponses à vos questions en toute sérénité.
Une assistance pour tous les secteurs d’activité
Quel que soit votre secteur d’activité (agriculture, industrie, commerce, transports, services, etc.), nos services de renseignements sont là pour vous aider. Nous vous apporterons des informations concernant divers sujets tels que le contrat de travail (conclusion, exécution, rupture), le salaire, le règlement intérieur et le droit disciplinaire, la durée du travail, les repos et les congés payés, la médecine du travail, les statuts spécifiques (assistantes maternelles, particuliers employeurs, etc.).
Besoin d’autres informations ?
Si vous avez d’autres demandes de renseignement, telles que la main-d’œuvre étrangère, l’activité partielle, la rupture conventionnelle ou le dépôt des accords d’entreprise, nous vous invitons à contacter les services spécialisés de la DDETS dans votre département.
Ce que nous ne pouvons pas faire
Veuillez noter que nos services de renseignements ne sont pas compétents pour les demandes d’intervention en entreprise relevant de la compétence des sections d’inspection du travail, la résolution des litiges relevant des Conseils des prud’hommes, la constitution de dossiers prud’homaux, le calcul des droits au chômage ou des indemnités de rupture de contrat, ainsi que les renseignements sur les cotisations sociales.
Ressources supplémentaires
En plus de notre assistance téléphonique, nous vous proposons également d’autres ressources pour vous accompagner dans vos démarches :
- Consultation de la convention collective applicable dans votre entreprise ou établissement
- Accès aux accords collectifs conclus au sein de votre entreprise ou établissement
- Téléchargement des guides pratiques du ministère du travail
- Liste des principaux sites internet utiles en matière d’accès au droit du travail
N’hésitez pas à prendre contact avec nos services de renseignements dans le département normand qui vous concerne. Vous y trouverez les adresses et toutes les informations pratiques nécessaires pour nous rencontrer.
