Lorsque vous envisagez l’achat d’un véhicule, plusieurs options s’offrent à vous. L’une d’entre elles est l’achat d’une voiture d’occasion. Cependant, il est important de connaître les obligations du vendeur et de veiller à ce qu’il les respecte scrupuleusement afin d’éviter les arnaques. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail vos droits en tant qu’acheteur d’une voiture d’occasion.
Méfiez-vous des clauses du contrat
Lors de l’achat d’une voiture d’occasion, le vendeur a plusieurs obligations. Parmi celles-ci, il doit afficher les informations suivantes dans le contrat :
- La marque du véhicule
- La version de la voiture
- Le mois et l’année de la première mise en circulation
- Le kilométrage total
- Si le véhicule a été acquis neuf ou non
Il est également important de mentionner la date limite de livraison dans le contrat. Si cette information n’est pas spécifiée, vous avez le droit d’annuler la vente. Enfin, le vendeur doit enregistrer la déclaration de vente dans un délai de 15 jours sur le site de l’ANTS.
Contrôle technique de moins de 6 mois
Si vous avez choisi un véhicule de plus de quatre ans, le vendeur doit vous fournir un procès-verbal de contrôle technique datant de moins de six mois. De plus, vous devrez immatriculer le véhicule, ce qui nécessitera certains documents fournis par le vendeur. Parmi ces documents, vous trouverez le certificat de situation administrative, le certificat de déclaration de cession, le certificat d’immatriculation et le procès-verbal de contrôle technique de moins de six mois.
Trois garanties possibles
En tant qu’acheteur, vous avez droit à trois garanties différentes. Deux d’entre elles sont imposées par la loi. La première garantie vise à vous assurer que le véhicule correspond à la description qui en a été faite. La deuxième garantie concerne les vices cachés, c’est-à-dire les défauts qui ne sont pas détectables lors de l’achat du véhicule et qui rendent son utilisation dangereuse. En cas de vice caché, vous pouvez non seulement annuler la vente, mais également demander le remboursement intégral.
Enfin, la dernière garantie est d’ordre commercial. Il s’agit d’un engagement facultatif du vendeur envers l’acheteur en cas de problèmes avec le véhicule. Cette garantie ne couvre généralement que certaines pièces importantes du véhicule et a une durée de trois mois.
Il est essentiel de bien connaître vos droits en tant qu’acheteur d’une voiture d’occasion. En vous familiarisant avec les obligations du vendeur et en exigeant leur respect, vous éviterez les mauvaises surprises et pourrez acquérir votre nouvelle voiture en toute sérénité.
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