L’année 2016 marque un tournant décisif dans l’essor des voitures électriques en France. En réduisant les aides à l’achat des modèles hybrides et en excluant les motorisations diesel, le gouvernement favorise clairement les véhicules électriques. Cette décision audacieuse témoigne de l’avance prise par les autorités françaises dans la promotion de la mobilité électrique.
Un décret en faveur des voitures électriques
Le décret 2015-1928, publié au Journal officiel le 3 janvier 2016, modifie le dispositif d’aide à l’acquisition des véhicules peu polluants. Son objectif est de renforcer le développement des voitures électriques et de favoriser le remplacement des véhicules diesel. Ainsi, les bonus d’achat pour les véhicules électriques restent maintenus, tandis que les aides pour les véhicules hybrides sont diminuées. Cette prime est accessible à toute personne résidant en France, qu’il s’agisse d’un particulier, d’une entreprise ou d’une administration.
Adieu aux voitures diesel
Le décret exclut totalement les véhicules utilisant du gazole, quelles que soient leurs émissions de CO2. Même les voitures hybrides rechargeables, jugées vertueuses en termes de pollution, sont exclues si elles sont équipées d’un moteur diesel en plus du moteur électrique. Cette mesure vise à encourager les constructeurs automobiles à se tourner vers des motorisations alternatives. Ainsi, les marques comme BMW et Volkswagen, qui ont fait le choix de l’essence, ne sont pas impactées par cette exclusion. En revanche, Volvo et Mercedes, qui proposent à la fois des moteurs essence et diesel, voient certains de leurs modèles exclus du dispositif d’aide à l’achat en France.
Vers une sortie progressive des voitures diesel
Le dispositif de superbonus permet de bénéficier d’une prime supplémentaire en échange de la mise au rebut d’un véhicule diesel ancien. Ainsi, pour l’achat d’une voiture neuve 100% électrique ou hybride rechargeable, les propriétaires d’une voiture diesel mise en circulation avant le 1er janvier 2006 peuvent recevoir une prime de 3 700 ou 2 500 euros respectivement. Cette incitation vise à accélérer le renouvellement du parc automobile français en éliminant progressivement les véhicules diesel les plus polluants de la circulation.
Des aides spécifiques selon les émissions de CO2
Le dispositif d’aide à l’achat des voitures électriques est basé sur les émissions de CO2 par kilomètre parcouru. Ainsi, pour les véhicules électriques émettant de 0 à 20 grammes de CO2 par kilomètre, la prime peut atteindre jusqu’à 6 300 euros, dans la limite de 27% du prix d’acquisition TTC. Pour les hybrides rechargeables émettant de 21 à 60 g de CO2/km, la prime est réduite à 1 000 euros en 2016. Pour les autres véhicules hybrides, la prime est plafonnée à 750 euros. Ces aides sont cumulables avec le superbonus, sous certaines conditions.
Des avantages fiscaux pour les non imposables
Les automobilistes non imposables en 2015 peuvent également bénéficier de deux aides spécifiques en 2016. Pour l’achat d’un véhicule neuf émettant jusqu’à 110 grammes de CO2 par kilomètre, ces aides s’élèvent à 1 000 et 500 euros respectivement, selon que le véhicule répond aux normes Euro 6 ou Euro 5. Pour bénéficier de ces aides, il est nécessaire de conserver le véhicule pendant au moins 6 mois et de parcourir un minimum de 6 000 kilomètres.
Une transition en cours
Les dispositions de l’année 2015 concernant les aides à l’achat s’appliquent aux véhicules commandés avant le 4 janvier 2016 et dont la facture ou le premier loyer ont été payés dans les 3 mois suivants. Ces mesures transitoires permettent aux personnes ayant déjà engagé un processus d’achat de bénéficier des avantages fiscaux en vigueur l’année précédente.
La France franchit ainsi un pas de plus vers la voiture électrique en favorisant son développement et en décourageant l’utilisation de véhicules diesel. Ces mesures incitent les automobilistes à se tourner vers des motorisations plus respectueuses de l’environnement et s’inscrivent dans une démarche globale de transition vers une mobilité plus durable.
