Le ministre délégué au transport, Jean-Baptiste Djebarri, a annoncé en octobre l’entrée en vigueur du nouveau “bonus écologique d’occasion” pour l’acquisition d’une voiture électrique d’occasion. Dans cet article, nous vous expliquons comment en bénéficier et répondons à toutes vos questions sur cette aide à l’achat.
Qui peut bénéficier de la prime ?
Selon le décret 2020-1526, la prime est attribuée à toute personne résidant en France et étant majeure. Cette aide est donc réservée aux particuliers et n’est pas accessible aux entreprises, collectivités ou autres organismes. Il est important de noter que contrairement à la prime à la conversion, vous n’êtes pas obligé de mettre au rebut un vieux véhicule essence ou diesel pour bénéficier du bonus pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion.
Quels véhicules sont éligibles ?
La prime s’applique à l’acquisition d’une voiture particulière ou d’un utilitaire léger dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 20 g CO2/km. À ce jour, seuls les véhicules électriques et hydrogène remplissent ce critère. De plus, la date de première immatriculation du véhicule doit remonter à au moins deux ans. Vous avez la possibilité d’acheter ou de louer le véhicule.
Quel est le montant de la prime ?
Le montant maximal de la prime pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion est fixé à 1 000 € par véhicule.
La prime est-elle cumulable avec d’autres aides ?
Comme pour la prime à l’achat d’un véhicule neuf, la prime pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion peut être cumulée avec la prime à la conversion. Sous réserve de mettre au rebut un vieux véhicule essence ou diesel, cette prime complémentaire peut aller de 2 500 € à 5 000 €. Ainsi, en cumulant les deux aides, le montant total des aides gouvernementales peut atteindre jusqu’à 6 000 €.
Comment demander le versement de la prime ?
Il existe deux cas de figure pour demander le versement de la prime :
- Si vous achetez votre voiture auprès d’un professionnel, le concessionnaire appliquera directement la prime à votre achat et se chargera de réclamer le montant auprès de l’Agence de Service et de Paiement (ASP), qui gère le versement de cette aide.
- Si vous achetez votre voiture auprès d’un particulier, le processus est plus complexe et c’est à vous, l’acheteur, de faire les démarches via un téléservice dédié, également géré par l’ASP. Les détails concernant les mécanismes et les modalités d’attribution n’ont pas encore été communiqués sur le site internet de l’agence.
Pour en savoir plus sur cette prime et sur la prime à la conversion, n’hésitez pas à consulter notre article dédié.
