Le décret officiel 2017-1851 concernant les aides à l’acquisition des véhicules électriques et la prime à la conversion a été publié au Journal Officiel le 31 décembre dernier. Ce décret fixe de nouvelles règles et apporte des changements importants pour l’année 2018.
Bonus de 6 000 € pour les voitures électriques
Le bonus écologique pour l’achat de voitures particulières et d’utilitaires légers électriques reste fixé à 6 000 €. Comme l’année précédente, le montant de l’aide est limité à 27% du coût total du véhicule, taxes comprises, et peut être augmenté en cas de location de la batterie. En revanche, le bonus attribué aux véhicules hybrides rechargeables, émettant entre 21 et 60 g CO2/km, est supprimé.
Pour les deux-roues, le bonus pour les véhicules de catégorie L (scooters et quadricycles) passe de 1 000 € à 900 € à compter du 1er janvier.
Nouveau barème pour les vélos électriques
La prime de 200 € pour l’achat de vélos électriques est maintenue en 2018, mais elle est désormais réservée aux ménages imposables.
Ces nouvelles règles s’appliquent à toutes les commandes passées à partir du 1er janvier 2018, ainsi qu’aux véhicules commandés en 2017 dont la livraison aura lieu avant le 31 mars 2018.
Prime à la conversion remaniée
En 2018, la prime à la conversion évolue significativement. Elle inclut désormais les véhicules essence datant d’avant 1997 et repousse de 2006 à 2001 les véhicules diesel éligibles. De plus, elle s’applique dès l’achat d’un véhicule électrique ou d’un modèle thermique répondant aux critères des pastilles Crit’Air 1 ou 2.
Le montant du superbonus pour l’achat de véhicules électriques est réduit, passant de 4 000 € en 2017 à 2 500 € en 2018. Pour les ménages non imposables, les critères sont élargis à la mise à la casse de véhicules diesel datant d’avant 2006.
Bonne nouvelle, la prime à la conversion est désormais étendue aux quadricycles et aux deux-roues motorisés électriques, avec une aide de base de 100 € et de 1 100 € pour les ménages non imposables.
Montant des aides pour la prime à la conversion en 2018
Ménages imposables :
- Achat d’une voiture électrique : 2 500 €
- Achat d’une voiture hybride rechargeable : 1 000 €
- Achat d’une voiture thermique Crit’Air 1 ou 2 : 1 000 €
- Achat d’un deux-roues ou quadricycle électrique (catégorie L) : 100 €
Ménages non imposables :
- Achat d’une voiture électrique : 2 500 €
- Achat d’une voiture hybride rechargeable : 2 000 €
- Achat d’une voiture thermique Crit’Air 1 ou 2 : 2 000 €
- Achat d’un deux-roues ou quadricycle électrique (catégorie L) : 1 100 €
Ces changements visent à encourager l’adoption des véhicules électriques et à favoriser une transition vers des modes de transport plus respectueux de l’environnement. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le Décret Officiel.
