Le bonus écologique a subi de nombreuses évolutions en 2023. Dans cet article, Automobile-Propre vous dévoile toutes les informations nécessaires : quels véhicules sont concernés, les critères d’éligibilité, les montants versés, et bien plus encore.
Qu’est-ce que le bonus écologique ?
Le bonus écologique est une aide à l’achat accordée par l’État dans le but de favoriser l’achat de véhicules neufs ou d’occasion qui n’émettent pas de CO2. Son barème est révisé régulièrement par décret. La dernière révision a eu lieu le 1er janvier 2023.
Quels véhicules sont concernés par le bonus écologique ?
Le bonus écologique concerne les véhicules suivants:
- Voitures (avec une masse en ordre de marche inférieure à 2,4 tonnes) utilisant l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d’énergie.
- Utilitaires utilisant l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d’énergie.
- Quadricycles à moteur électrique.
- 2 ou 3 roues à moteur électrique.
- Vélos.
Comment bénéficier du bonus écologique 2023 ?
Les conditions générales à respecter
Plusieurs conditions doivent être respectées pour bénéficier du bonus écologique:
- Une personne ne peut bénéficier que d’un bonus tous les trois ans.
- L’acheteur doit être domicilié en France pour pouvoir prétendre au bonus écologique.
- Les véhicules doivent être acquis ou loués pour au moins deux ans.
- Les véhicules doivent être immatriculés en France dans une série définitive.
- Les véhicules ne doivent pas être vendus dans l’année suivant leur achat ou leur location, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km pour les voitures/utilitaires, 2 000 km pour les 2/3 roues et quadricycles. Sinon, le montant du bonus doit être remboursé.
- Les 2/3 roues et les vélos ne doivent pas avoir une batterie au plomb.
Les démarches
Il existe deux façons de bénéficier du bonus écologique:
- L’aide peut être déduite de la facture du véhicule, ou du premier loyer dans le cas d’une location de véhicule, directement par le concessionnaire, qui peut faire l’avance de cette somme (bien qu’il ne soit pas tenu de le faire).
- L’aide peut être versée par l’Agence de services et de paiement après que vous en ayez fait la demande vous-même, postérieurement à l’achat de votre véhicule, sur le site dédié. Vous devez effectuer cette demande dans un délai de six mois après la date de facturation ou le versement du premier loyer.
Quels sont les montants des bonus écologiques ?
Le montant du bonus écologique accordé dépend du type de véhicule acheté et de la catégorie du demandeur.
Le bonus écologique pour les voitures électriques neuves
Pour une personne physique, le bonus écologique est fixé à 27 % du coût d’acquisition TTC dans la limite de 5 000 €. Toutefois, si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14 090 €, le bonus est majoré de 2 000 €, soit jusqu’à 7 000 €.
Les personnes morales ont droit à un bonus écologique de 3 000 €.
Un bonus écologique supplémentaire de 1 000 € est prévu pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.
A noter qu’il n’y a plus de bonus pour les voitures hybrides rechargeables. Le bonus écologique peut être cumulé avec la prime à la conversion 2023.
Le bonus écologique pour les utilitaires électriques neufs
Pour une personne physique, le bonus est fixé à 40 % du coût d’acquisition du véhicule dans la limite de 6 000 €. Si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14 090 €, le bonus est majoré de 2 000 €, soit jusqu’à 8 000 €.
Pour une personne morale, le bonus est de 4 000 €.
Un bonus supplémentaire de 1 000 € est accordé pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le bonus écologique pour les voitures et utilitaires électriques d’occasion
Le montant du bonus écologique pour un véhicule d’occasion est de 1 000 € pour les personnes physiques. Les personnes morales n’ont pas droit à ce bonus.
Le véhicule électrique d’occasion doit avoir au moins deux ans. Il doit être acheté ou loué pour une durée minimale de deux ans et ne doit pas être vendu dans les deux ans qui suivent son achat ou sa location.
Le bonus écologique pour les quadricycles et les deux roues-électriques neufs
La prime allouée pour l’achat d’un quadricycle ou d’un deux-roues électrique dépend de la puissance de l’engin:
- Pour une puissance inférieure à 2 kW, le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.
- Pour une puissance supérieure à 2 kW, l’aide est fonction de la capacité de la batterie. Comptez 250 €/kWh avec un plafond limité à 900 € ou 27 % du prix d’achat.
Un bonus supplémentaire de 1 000 € est prévu pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le bonus écologique pour les vélos neufs
Le bonus écologique pour les vélos est limité à 40 % du coût d’acquisition.
- Vélos non électriques : 150 € pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 6 359 € ou pour les personnes handicapées.
- Vélos électriques : 400 € pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 6 359 € ou pour les personnes handicapées, 300 € pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 14 090 €.
- Vélos pour les transports de personnes ou de marchandises : 2 000 € pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 6 359 € ou pour les personnes handicapées, 100 € pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 14 090 € ou pour les personnes morales.
La prime pour les camions et autobus électriques
L’aide pour les camions et autobus électriques a été arrêtée par le gouvernement au 1er janvier 2023.
Le bonus écologique est un véritable coup de pouce pour les acheteurs de véhicules écologiques. N’hésitez pas à vérifier si vous êtes éligible et à profiter de cette opportunité pour contribuer à la préservation de l’environnement.
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