Le bonus écologique est une aide mise en place par le gouvernement pour encourager l’achat de véhicules moins polluants et rendre la voiture électrique accessible à tous. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur le bonus écologique 2023 en tant qu’entrepreneur ou professionnel.
Qu’est-ce que le bonus écologique 2023 ?
Le bonus écologique est une aide aux entreprises pour l’électricité mise en place par le gouvernement pour encourager l’achat de véhicules moins polluants et rendre la voiture électrique accessible à tous, aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales. Cette “prime écologique” est calculée en fonction du type de véhicule et de son prix d’achat, et elle est attribuée à tout acquéreur ou locataire d’un véhicule électrique, hydrogène ou hybride rechargeable avec un taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km.
Quand peut-on bénéficier du bonus écologique 2023 ?
Le montant du bonus écologique peut être déduit directement par le concessionnaire au moment de l’achat ou remboursé sur demande en ligne via France Connect après l’achat ou la location du véhicule, au plus tard six mois après la date de facturation.
Qui a droit au bonus écologique 2023 ?
Les particuliers majeurs justifiant d’un domicile en France et les entreprises justifiant d’un établissement en France peuvent bénéficier du bonus écologique. Les professionnels peuvent donc profiter du bonus écologique 2023 dans le cadre de l’achat d’une voiture de fonction électrique. Les entreprises peuvent bénéficier du bonus écologique 2023 pour l’achat d’un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable, à condition de respecter certaines conditions.
Comment se calcule le bonus écologique 2023 ?
Le montant du bonus écologique est calculé en fonction de la motorisation du véhicule et de son prix d’achat. Les montants ne sont toutefois pas les mêmes pour les particuliers et les entreprises. Pour les entreprises, voici les montants des primes de bonus écologique éligibles :
- Pour l’achat d’un véhicule électrique neuf : 1 000 euros
- Pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable neuf de moins de 50 000 euros avec une autonomie supérieure à 50 km : 1 000 euros
Ces montants sont valables jusqu’au 31 décembre 2022, avec une possible période de facturation jusqu’au 30 juin 2023. Pour la suite, une prolongation du bonus écologique est envisagée, ainsi qu’une augmentation de la prime. Les conditions d’attribution du bonus écologique après le 31 décembre 2022 seront précisées par décret prochainement.
Quelques dispositifs en plus du bonus écologique 2023
Outre le bonus écologique, le gouvernement a mis en place d’autres dispositifs pour inciter les consommateurs à investir dans des véhicules peu polluants. Parmi ces dispositifs, on retrouve la prime à la conversion, qui est cumulable avec le bonus écologique. La prime à la conversion est une aide de l’État à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant, en échange de la mise au rebut d’un véhicule diesel immatriculé avant 2011 ou essence immatriculé avant 2006.
La prime à la conversion est également accessible aux professionnels qui souhaitent renouveler leur flotte de véhicules en faveur de véhicules peu polluants. Les montants de la prime à la conversion pour les entreprises varient en fonction du type de véhicule acheté.
Il est également important de mentionner la taxe malus, qui est une taxe additionnelle perçue sur les véhicules les plus polluants. En 2023, le barème de la taxe malus s’appliquera à partir de 123 g de CO2/km et s’élèvera à 50 000 euros au-delà de 225 g de CO2/km.
En conclusion, le bonus écologique 2023 offre de nombreuses opportunités aux entreprises et aux professionnels pour investir dans des véhicules moins polluants. En plus du bonus écologique, d’autres dispositifs tels que la prime à la conversion et la taxe malus permettent de favoriser la transition vers des véhicules plus respectueux de l’environnement. N’hésitez pas à vous renseigner davantage sur ces dispositifs pour bénéficier de toutes les aides disponibles.
