L’écologie est au cœur des préoccupations de notre société actuelle. Dans cet esprit, le bonus écologique est une aide financière mise en place dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. Son objectif est d’encourager les conducteurs à opter pour des véhicules plus économes en énergie et moins polluants.
Qui peut bénéficier du bonus écologique ?
Pour pouvoir bénéficier du bonus écologique, vous devez être une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou une personne morale avec un établissement en France. De plus, vous devez acquérir ou louer un véhicule propre, c’est-à-dire un véhicule 100% électrique ou à hydrogène, pendant une durée minimum de 2 ans ou 6000 km. Il est important de noter que le bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion.
Quelles catégories de véhicules sont concernées ?
Le bonus écologique s’applique aux voitures particulières et aux camionnettes équipées d’une motorisation électrique ou à hydrogène. Depuis le 9 décembre 2020, il est également possible de bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion, qu’il s’agisse d’une voiture ou d’une camionnette.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique lors de l’achat d’un véhicule neuf ?
Pour bénéficier du bonus écologique lors de l’achat d’un véhicule neuf, le véhicule doit être neuf, d’un prix inférieur ou égal à 47 000 €, d’une masse en ordre de marche inférieure à 2 400 kg, et ne doit pas être cédé dans l’année suivant l’achat ni avant d’avoir parcouru 6 000 km. Vous pouvez bénéficier de ce bonus pour l’acquisition de voitures électriques telles que la Tesla Model Y ou la Peugeot e-3008, par exemple.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique lors de l’achat d’un véhicule d’occasion ?
Pour bénéficier du bonus écologique lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, le véhicule doit être électrique ou à hydrogène, âgé de plus de 2 ans, et ne doit pas appartenir à un membre du même foyer fiscal. De plus, il ne doit pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer, sinon vous ne pourrez pas bénéficier du bonus écologique.
Quel est le montant de l’aide octroyée pour le bonus écologique ?
Le montant du bonus écologique varie en fonction de la nature de l’achat que vous avez effectué, qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion.
Montant du bonus pour l’achat d’un véhicule neuf
Le montant du bonus dépend du type de motorisation, du prix du véhicule et du statut de l’acquéreur.
Montant du bonus pour l’achat d’un véhicule d’occasion
Le montant du bonus accordé à une personne physique est de 1 000 € pour l’acquisition ou la location de longue durée d’un véhicule électrique ou à hydrogène d’occasion (plus de 2 ans).
Montant de l’aide bonus écologique en 2024
Le montant de l’aide varie en fonction du type de véhicule et des conditions d’attribution. Pour les particuliers, le montant du bonus peut être de 5 000 €, voire 7 000 € pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 14 089 €. Pour les personnes morales, le montant du bonus peut atteindre 3 000 €.
Nouveau score environnemental mis en place en 2024
À partir de 2024, un nouveau score environnemental sera mis en place pour évaluer les véhicules en fonction de leur impact sur l’environnement.
Comment bénéficier du bonus écologique ?
Pour bénéficier du bonus écologique, vous pouvez vous adresser à l’un des 9 000 concessionnaires en France qui pourront vous aider à obtenir cette aide. Cependant, si le montant du bonus n’a pas été accordé par le vendeur ou le loueur de votre véhicule, vous pouvez faire la démarche vous-même en constituant un dossier de demande d’aide. Les formulaires nécessaires, tels que le CERFA 13621, sont disponibles en téléchargement sur le site de l’ASP (Agence de Services et de Paiement). Vous devrez envoyer ce formulaire, complété, daté et signé, accompagné des pièces justificatives nécessaires, dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule neuf, au service Bonus écologique de l’ASP.
Pour plus d’informations sur les véhicules concernés par la taxe CO2 (malus écologique), les avantages d’un véhicule propre et les objectifs et conditions d’application du bonus/malus écologique, consultez les ressources disponibles.
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