Le gouvernement français a annoncé un changement majeur pour le bonus écologique en 2024. Jusqu’à présent, cette aide était accordée à toutes les voitures électriques de moins de 47 000 euros et d’une masse inférieure à 2,4 tonnes. Désormais, l’attribution de cette subvention sera conditionnée à un “score environnemental”, prenant en compte l’empreinte carbone de l’ensemble du cycle de production et excluant certains modèles fabriqués en Asie, notamment en Chine.
Le bonus 2023 encore en vigueur jusqu’au 15 décembre
À partir de ce mardi, les marques automobiles commercialisées en France peuvent soumettre leurs modèles électriques pour bénéficier du nouveau bonus écologique. Les montants de cette aide n’ont pas encore été annoncés, mais ils seront augmentés. En 2023, cette aide s’élève à 5 000 euros, et même à 7 000 euros pour les ménages les plus modestes.
L’Agence de la Transition écologique a ouvert une plateforme numérique dédiée pour calculer le score environnemental des véhicules électriques, en prenant en compte le mix énergétique de l’activité d’assemblage, les matériaux utilisés, la production de la batterie et le transport nécessaire pour acheminer le véhicule.
La liste des bénéficiaires sera publiée le 15 décembre, et cette date marque également la limite pour commander un véhicule électrique et bénéficier du bonus actuel, à condition d’être livré avant le 15 mars 2024.
Calcul automatique puis contrôle manuel
D’après le gouvernement, ces nouvelles règles permettront de réduire l’empreinte carbone de la France de 800 000 tonnes équivalent CO2 par an. La plateforme de dépôt des dossiers calcule automatiquement le score environnemental à partir des informations fournies par les constructeurs. Cependant, un contrôle humain sera nécessaire pour vérifier les valeurs déclarées à partir des justificatifs fournis.
Flou autour des futurs modèles éligibles
La question demeure concernant les futurs modèles éligibles au bonus écologique. Selon la plateforme automobile (PFA), trois des modèles électriques les plus vendus en France cette année – les Tesla Model Y et Model 3, ainsi que la Dacia Spring abordable – sont principalement fabriqués en Chine.
La MG4 du groupe chinois SAIC gagne également en popularité chaque mois en tant que l’une des voitures les plus vendues en France. Le constructeur chinois BYD, deuxième mondial de l’électrique, vient de lancer sa Dolphin avec des prix assez compétitifs.
Certains expriment leur inquiétude, comme Yves Pasquier-Desvignes, président des constructeurs importateurs réunis au sein de la Csiam, affirmant que “la règle future du bonus va tuer l’électrification du marché français”.
Pour ceux qui seront déçus le 15 décembre, le gouvernement offrira la possibilité de faire appel afin de prouver qu’ils sont plus vertueux que la moyenne des constructeurs de leur zone. Les constructeurs devront alors fournir des informations supplémentaires pour étayer leur demande.
Cela relance l’hypothèse d’un maintien du bonus pour la Dacia Spring, alors que la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, avait indiqué auparavant que ce modèle le perdrait.
