Annoncé en mai dernier par le Président de la République, Emmanuel Macron, le futur “bonus carbone” se précise. Fin juillet déjà, la publication des projets de décret et d’arrêté a laissé entrevoir les premiers paramètres de l’évolution de l’aide à l’achat d’un véhicule électrique. L’objectif est de prendre en compte l’empreinte carbone de la production des voitures afin de favoriser les modèles fabriqués en Europe. Mais qu’en est-il maintenant ?
Une méthode de calcul complexe
La méthode de calcul de l’éco-score automobile est d’une grande complexité pour les constructeurs automobiles. Les marques devront elles-mêmes procéder aux calculs pour leurs modèles et transmettre les dossiers à l’ADEME pour contrôle. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, lui-même, le concède. Il a déclaré lors d’une rencontre avec les entrepreneurs de France : “C’est assez complexe. J’aurais préféré qu’on puisse dire que le bonus européen est réservé à des produits industriels à contenu européen. C’est ce que fait la Chine, c’est ce que font les États-Unis. C’est ce que je ne peux toujours pas faire en Europe à cause des normes européennes.” Le ministre a également souligné l’importance de changer les normes environnementales pour faire face à la montée en gamme des voitures chinoises.
Un calendrier serré
Avant que tout se mette en place, il reste encore de nombreuses étapes à franchir et le temps presse. Le gouvernement souhaite faire entrer en vigueur le nouveau bonus écologique le 1er janvier 2024. La consultation est terminée et les textes législatifs définitifs devraient être publiés courant octobre pour respecter le calendrier. Les constructeurs automobiles devront alors transmettre leurs dossiers à l’ADEME qui aura deux mois pour les valider. La liste des modèles éligibles devrait être connue sur les derniers jours de l’année.
Les inquiétudes des distributeurs
Certains professionnels du secteur craignent que ce délai trop court de mise en place ait un effet négatif sur les ventes de véhicules électriques. L’organisation Mobilians, représentant les services de l’automobile et des mobilités en France, alerte sur la nécessité de communiquer rapidement sur les modalités du nouveau dispositif et la liste des véhicules éligibles pour éviter de perturber le marché automobile. Ils insistent sur le fait que le processus de validation des modèles éligibles entre les constructeurs et l’ADEME ne doit pas engendrer d’incertitudes pour les professionnels et les clients.
Les montants du bonus encore à déterminer
Enfin, la question des montants du bonus écologique reste en suspens. Actuellement à 5 000 euros pour les particuliers et à 3 000 euros pour les personnes morales, il semblerait que les montants applicables dans le cadre du nouveau bonus 2024 ne soient toujours pas arbitrés. Mobilians demande un maintien des niveaux actuels à minima et plaide pour une revalorisation du bonus pour les entreprises afin de favoriser la vente de véhicules vertueux et la décarbonation des transports.
Il reste donc encore plusieurs étapes à franchir avant la mise en place du bonus écologique 2024. Les constructeurs automobiles devront faire face à une méthode de calcul complexe, tandis que les distributeurs s’inquiètent des délais serrés. Quant aux montants du bonus, ils restent à déterminer. Nous attendons donc avec impatience les prochaines annonces pour en savoir plus sur cette nouvelle aide à l’achat de voitures électriques.
