L’année 2024 apporte des modifications au bonus écologique. Les nouvelles conditions ne sont pas encore en vigueur, mais un décret, prévu en début d’année, est en cours de préparation pour leur officialisation. En attendant, les règles de l’année précédente, exposées dans cet article, restent d’application.
Quelles sont les conditions du bonus écologique en 2024 ?
Le nouveau bonus écologique de 2024 ne concernera plus toutes les voitures électriques neuves. Le gouvernement envisage de renforcer les critères pour bénéficier de cette aide de l’État destinée à l’achat d’un véhicule “propre”. Des critères environnementaux supplémentaires viendront s’ajouter au taux maximal d’émission de CO2. Désormais, l’empreinte carbone du processus de production du véhicule électrique sera également prise en compte.
Le Président de la République a annoncé ces modifications du bonus écologique le 11 mai 2023. Bien qu’il n’ait pas révélé les détails des futures conditions pour bénéficier de cette aide, il a néanmoins affirmé vouloir soutenir les batteries et les véhicules produits en Europe. Les voitures électriques fabriquées en dehors de l’Europe, notamment en Chine, ne devraient plus être éligibles au bonus. Cette réforme sera intégrée au projet de loi “industries vertes” et devrait entrer en vigueur l’année prochaine.
Quel est le barème du bonus écologique en vigueur ?
En attendant les nouvelles conditions du barème écologique en 2024, voici le barème actuel. En vigueur depuis le 1er janvier 2023, ce barème a réduit les montants du bonus de 1000 euros. L’achat d’une voiture hybride rechargeable ne donne plus droit au bonus écologique, qui se concentre désormais principalement sur l’acquisition de véhicules électriques. Le montant du bonus écologique dépend du prix d’achat du véhicule. Pour les voitures électriques de moins de 47 000 euros, il est égal à 27% du prix d’achat, dans la limite d’un plafond de 5000 euros. En tout cas, le véhicule acheté ne doit pas être revendu dans les 6 mois suivant l’achat ou avant d’avoir parcouru 6000 km. Voici le tableau des aides du bonus écologique en 2023 :
- Véhicule électrique de moins de 47 000 euros : 27% du prix d’achat dans la limite de 5 000 euros
- Véhicule électrique de moins de 47 000 euros (personne morale) : 27% du prix d’achat dans la limite de 3 000 euros
- Véhicule électrique de 47 000 à 60 000 euros : 1 000 euros
- Véhicule hydrogène de plus de 60 000 euros : 1 000 euros
- Camionnette électrique : 40% du prix d’achat dans la limite de 6 000 euros (4 000 euros pour une personne morale)
- Véhicule hybride rechargeable inférieur ou égal à 50 000 euros : 0 euro
Les achats de véhicules qui ne remplissent pas les conditions mentionnées ci-dessus ne donnent droit à aucun bonus. Dans certains cas, si l’acheteur décide d’acquérir un véhicule à moteur thermique considéré comme polluant, en fonction d’un certain taux d’émission de CO2, il peut même être soumis à un malus écologique.
Peut-on bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion ?
Il existe un bonus écologique pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion. Son montant est de 1000 euros. Depuis le 1er juillet 2022, ce bonus écologique d’occasion ne concerne plus que les véhicules dont l’émission de CO2 est égale à 0, contre un taux maximal de 20 g avant cette date. Le bonus est accordé sans condition de ressources. La voiture électrique d’occasion achetée doit être conservée par l’acheteur pendant au moins 2 ans et avoir été immatriculée en France depuis au moins 2 ans à la date de facturation du véhicule.
Comment demander le bonus écologique ?
Le bonus écologique est généralement déduit du prix d’achat TTC par le vendeur professionnel de voitures électriques lors de l’achat d’un véhicule neuf. Il s’agit d’une avance du professionnel. Le montant du bonus doit figurer clairement sur la facture d’achat, avec une ligne spécifique. En revanche, si le professionnel ne déduit pas le bonus écologique, c’est à l’acheteur de faire la demande. Celle-ci peut être effectuée en ligne via un téléservice du ministère de l’Environnement.
Comment cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion ?
Le bonus écologique peut être cumulé avec la prime à la conversion. Cette “prime à la casse” permet de bénéficier d’un bonus supplémentaire si vous vous débarrassez d’un véhicule diesel ou essence considéré comme polluant. L’aide peut atteindre jusqu’à 6000 euros supplémentaires en cas de remplacement par un véhicule électrique, en plus du montant du bonus écologique. Pour cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion, l’ancien véhicule doit remplir certains critères d’âge selon sa motorisation. De plus, il doit être détruit dans un centre agréé dans les 3 mois précédant l’achat du nouveau véhicule ou les 9 mois suivant cette vente.
