Depuis le 15 décembre 2023, les règles concernant le bonus écologique 2024 ont changé. Dans cet article, nous vous présenterons les conditions à respecter ainsi que les montants en jeu pour bénéficier de ce bonus écologique lors de l’achat d’une voiture électrique. Vous pourrez ainsi récupérer jusqu’à 13 000 euros auprès de l’État.
Si vous envisagez d’acheter une voiture électrique, vous avez probablement déjà entendu parler du bonus ou du malus écologique. Le système de bonus-malus écologique est une méthode fiscale incitant les clients à opter pour l’achat d’un véhicule peu polluant en échange d’une contrepartie financière. En revanche, si le véhicule acheté est jugé trop polluant, il sera taxé par un malus, en fonction de ses émissions de CO2 par kilomètre et de son poids.
Le bonus écologique est réservé aux voitures électriques qui remplissent certaines conditions précises. Le véhicule doit être 100% électrique ou à hydrogène, être neuf, et son coût d’acquisition doit être inférieur à 47 000 euros. De plus, il doit avoir un poids inférieur à 2,4 tonnes et remplir un score environnemental minimal de 60 points sur 80.
Ce score environnemental est une nouveauté du bonus 2024. Il tient compte de l’ensemble des émissions produites lors de la fabrication du véhicule et de son transport jusqu’en France, puis attribue un score en conséquence.
Les montants des aides pour l’achat d’une voiture électrique varient en fonction de votre situation. Les ménages peuvent bénéficier d’un bonus de 5 000 euros, avec une augmentation de 2 000 euros pour ceux ayant un revenu fiscal par part inférieur à 14 089 euros. Les personnes morales peuvent également bénéficier d’une aide de 3 000 euros. Dans tous les cas, le montant du bonus est limité à 27% du prix d’achat de la voiture électrique.
Le leasing social, également appelé “leasing électrique”, est une mesure gouvernementale visant à rendre les voitures électriques encore plus accessibles. Pour bénéficier de cette aide, vous devez avoir un revenu fiscal inférieur à 15 400 euros par part, parcourir plus de 15 km entre votre domicile et votre lieu de travail, et effectuer plus de 8 000 kilomètres par an pour des raisons professionnelles. Cette aide correspond à une location avec option d’achat sur une durée minimale de trois ans, avec un kilométrage annuel de 12 000 kilomètres.
En plus du bonus écologique, il existe d’autres aides à l’achat, telles que la Prime à la conversion (prime à la casse), qui peut atteindre jusqu’à 6 000 euros pour certains ménages.
Pour récupérer votre bonus écologique, vous n’aurez généralement rien à faire, car le concessionnaire déduira directement le montant du bonus du prix TTC de la voiture. Cependant, si votre concessionnaire refuse de le faire, vous devrez vous-même remplir un formulaire de demande de versement auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP), dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule neuf.
En ce qui concerne les contrats de location, le bonus écologique sera directement déduit du prix TTC de la voiture, et les loyers seront ajustés en conséquence.
Enfin, sachez que les voitures d’occasion électriques ont également droit à une aide financière de 1 000 euros, et qu’elles sont éligibles à la Prime à la conversion.
Il est important de souligner que le bonus écologique continuera à diminuer progressivement au fil des années, jusqu’à ce qu’il disparaisse complètement. Toutefois, il est possible qu’un nouveau système de bonus écologique soit mis en place à l’avenir, en fonction des avancées technologiques et des objectifs environnementaux.
En conclusion, le bonus écologique 2024 offre une incitation financière intéressante pour l’achat d’une voiture électrique. Si vous envisagez d’acquérir un tel véhicule, n’hésitez pas à vous renseigner sur les conditions à respecter et les montants des aides disponibles. Cela vous permettra de faire un choix éclairé et de bénéficier de ces avantages écologiques et financiers.
Article traduit et adapté de l’article original “Bonus écologique 2024 : tout ce qu’il faut savoir avant d’acheter une voiture électrique” publié sur frtips.com.
