Depuis plusieurs années, le gouvernement français encourage la mobilité propre en mettant en place différentes mesures. Le bonus écologique, l’une de ces mesures, vise à soutenir financièrement l’achat d’un véhicule électrique, d’occasion ou neuf, ainsi que la location d’un véhicule propre pour au moins deux ans.
Comprendre le bonus écologique
Le bonus écologique a été créé en 2008 et est régulièrement ajusté pour s’adapter au marché des véhicules propres. Il se présente sous la forme d’une aide financière accordée dans trois cas : l’achat d’un véhicule neuf propre, l’achat d’un véhicule électrique d’occasion ou la location d’un véhicule propre pour une durée minimale de deux ans.
Les véhicules éligibles au bonus écologique comprennent les voitures et camionnettes électriques ou fonctionnant à l’hydrogène, ainsi que les vélos électriques et les vélos cargo.
L’objectif principal de cette aide est de favoriser la vente de véhicules électriques dans les années à venir, en vue de réduire les émissions de CO2 et de préserver l’environnement. Il est également recommandé de se renseigner sur la prime au rétrofit, qui concerne la transformation d’un moteur thermique en moteur électrique.
Qui peut bénéficier du bonus écologique en 2024 ?
Toutes les personnes majeures résidant en France peuvent bénéficier du bonus écologique, qu’elles soient particuliers ou professionnels, à condition que le véhicule choisi soit éligible. Cependant, des conditions supplémentaires s’appliquent pour l’achat d’un vélo électrique ou d’un vélo cargo, notamment en ce qui concerne le revenu fiscal de référence.
Conditions et liste des véhicules éligibles
Pour bénéficier du bonus écologique, il faut se procurer un véhicule peu polluant appartenant à l’une des catégories suivantes : voitures ou camionnettes électriques ou à hydrogène, motos et scooters électriques, vélos classiques, vélos à assistance électrique et vélos cargo.
Chaque catégorie de véhicules doit respecter des conditions spécifiques, qui peuvent être consultées dans les détails fournis.
Les montants du bonus écologique en 2024
Les montants du bonus écologique varient en fonction du type de véhicule et du statut du bénéficiaire.
Pour l’achat d’une voiture neuve de moins de 47 000 euros, le bonus écologique représente 27% du coût d’achat TTC, dans la limite de 5 000 euros maximum. Une prime supplémentaire de 2 000 euros est accordée aux ménages modestes. Les entreprises peuvent bénéficier d’un bonus représentant 27% du coût d’achat TTC, dans la limite de 3 000 euros maximum.
Les camionnettes neuves peuvent bénéficier d’un bonus de 40% du coût d’achat TTC, dans la limite de 6 000 euros maximum, avec une prime de 2 000 euros pour les ménages modestes. Les entreprises peuvent obtenir un bonus de 40% du coût d’achat TTC, dans la limite de 4 000 euros maximum.
D’autres montants sont prévus pour les véhicules d’occasion et les véhicules hybrides rechargeables, et des conditions spécifiques sont également applicables aux vélos à assistance électrique et aux vélos cargo.
Comment obtenir le bonus écologique ?
Le bonus écologique peut être obtenu de deux manières. Soit le concessionnaire accepte de déduire le montant du bonus du prix d’achat du véhicule, soit le bénéficiaire doit faire une demande de remboursement après l’achat.
Pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, une démarche particulière est nécessaire, comprenant le téléchargement, l’impression et le remplissage d’un formulaire spécifique, suivi de l’envoi de ce formulaire, accompagné des justificatifs, à l’Agence de services et de paiement.
Il est important de respecter un délai de 6 mois après la date de facturation du véhicule pour effectuer la demande de bonus écologique, sous peine de ne plus pouvoir en bénéficier.
Le bonus écologique est une incitation financière à l’achat de véhicules électriques, dans le but de promouvoir une mobilité plus respectueuse de l’environnement. En plus des économies réalisées sur les coûts de carburant, les bénéficiaires contribuent ainsi à la réduction des émissions de CO2 et à la préservation de la planète.
