Automobile-Propre répond à vos questions ! Aujourd’hui, nous abordons la question de Mathieu : doit-il restituer le montant du bonus écologique après avoir revendu sa voiture électrique ?
La question de Mathieu
“Suite à la revente de ma Dacia Spring, achetée en octobre 2021, dois-je restituer l’argent du bonus écologique, étant donné que les conditions de revente ont récemment changé ?”
Notre réponse
Effectivement, pour bénéficier du bonus écologique, il est nécessaire de s’engager à respecter une condition : conserver le véhicule pendant un certain temps. Cependant, cette condition semble peu contraignante : le véhicule ne doit pas être vendu dans l’année suivant l’achat ou la location, et doit avoir parcouru au moins 6 000 km.
Si vous vendez le véhicule dans l’année suivant son achat (ou sa location) et/ou avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km, vous devrez rembourser le montant du bonus à l’État, dans un délai de trois mois.
Il est important de noter qu’à compter d’avril 2022, cette condition a été durcie par le décret n° 2022-669. Avant cela, le kilométrage était le même, mais il était possible de revendre le véhicule à partir du septième mois.
Le gouvernement a réagi suite à certains abus. En effet, certaines personnes revendaient rapidement leur voiture électrique dans des pays où les modèles sont plus chers ou moins subventionnés, pour ensuite en racheter une autre sans perdre d’argent, voire en réalisant un petit bénéfice.
Apparemment, ces mesures n’étaient pas suffisantes, car depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle condition a été ajoutée : le bonus écologique est versé au maximum une fois par personne tous les trois ans.
Concernant le cas de Mathieu, le délai d’un an d’attente s’applique aux modèles achetés depuis le 27 avril 2022, mais étant donné que son véhicule date d’octobre 2021, il n’est plus soumis à cette contrainte de temps (mais reste soumis à la condition du kilométrage).
L’info en plus
Attention, pour les voitures d’occasion, il existe une règle similaire, voire plus stricte : si vous vendez le véhicule dans les deux ans suivant son achat ou sa location, vous devrez rembourser un bonus de 1 000 €. Le délai pour restituer l’argent est de trois mois après la vente.
Avec cette nouvelle rubrique “Timbre Vert”, nous, les journalistes d’Automobile-propre, sommes là pour répondre à toutes vos questions sur l’électromobilité. Que ce soit pour le choix d’un véhicule ou pour des renseignements techniques, envoyez-nous vos interrogations en commentaire ci-dessous ou par e-mail à cette adresse : vosquestions[at]automobile-propre.com.
