Bonus Écologique et Prime à la Conversion : Les Nouvelles Mesures pour l’Automobile

Bonus Écologique et Prime à la Conversion : Les Nouvelles Mesures pour l’Automobile

Le Plan de soutien à l’automobile, annoncé le 26 mai par le Président de la République, comprend deux mesures majeures visant à “renouveler le parc automobile français en faveur des véhicules propres”. Ces mesures, qui entreront en vigueur à partir du 1er juin 2020, constituent une avancée significative dans la promotion de la mobilité écologique en France.

Bonus Écologiques Accrus

Dès le 1er juin 2020 et jusqu’à la fin de l’année, les montants du bonus écologique pour les véhicules à propulsion 100% électrique seront augmentés comme suit :

  • 7 000 € (au lieu de 6 000 €) pour les particuliers qui achètent un véhicule électrique d’une valeur inférieure ou égale à 45 000 euros.
  • 5 000 € pour les professionnels qui achètent un véhicule électrique (voiture ou véhicule utilitaire léger) d’une valeur inférieure à 45 000 euros.

De plus, à partir du 1er juin 2020, un bonus de 2 000 € sera accordé pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable (VHR) avec une autonomie supérieure à 50 km et un prix inférieur ou égal à 50 000 €. Cette mesure s’applique aux particuliers ainsi qu’aux personnes morales.

Prime à la Conversion Renforcée

À partir du 1er juin, le montant de la prime à la conversion, qui était précédemment de 2 500 €, sera augmenté comme suit :

  • 3 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique,
  • 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

De plus, davantage de ménages seront éligibles à la prime à la conversion grâce à la modification des critères d’éligibilité :

  • Le seuil de revenu fiscal de référence est relevé de 13 489 € à 18 000 € par part, ce qui permettra de couvrir près de 75 % de la population.
  • Les véhicules Crit’air 3 seront désormais éligibles pour la mise au rebut, ce qui représente environ 50 % du parc automobile français.
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Autres Dispositions Annoncées

Deux autres dispositions, ne faisant pas partie des 200 000 premières demandes, ont également été annoncées :

  • L’éligibilité à la prime à la conversion pour la transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique (“retrofit électrique”), sous certaines conditions. Cette activité est autorisée depuis le 4 avril 2020.
  • La mise en place d’une surprime pouvant atteindre 2 000 €, financée à 50 % par l’État et les collectivités locales, pour les bénéficiaires vivant ou travaillant dans une “zone à faible émission” et possédant un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

Ces mesures visent à encourager davantage de Français à choisir des véhicules propres et ainsi contribuer à la réduction de la pollution et des émissions de CO2.

Image: Véhicule électrique – Les véhicules électriques sont éligibles à des bonus écologiques accrus

Image: Véhicule hybride rechargeable – Les véhicules hybrides rechargeables bénéficieront également d’un bonus écologique

Ces nouvelles mesures constituent une étape importante dans la transition vers une mobilité plus propre et plus respectueuse de l’environnement. Elles offrent aux consommateurs français des incitations financières supplémentaires pour l’acquisition de véhicules électriques et hybrides rechargeables. En adoptant ces technologies, nous pouvons tous contribuer à la préservation de notre planète et à la construction d’un avenir plus durable.