La transition vers des véhicules plus respectueux de l’environnement est un enjeu majeur de notre époque. C’est pourquoi le gouvernement propose différentes aides pour encourager l’adoption de voitures électriques. Dans cet article, nous vous présentons les informations importantes concernant le bonus écologique, la prime à la conversion et les règles à suivre pour bénéficier de ces avantages en tant que professionnel.
Évolution de l’espace professionnel
Tout d’abord, il est important de noter que l’extranet bonuseco va évoluer d’ici le début de l’année 2024. Vous pourrez découvrir les nouveautés à venir grâce à une infographie et un tutoriel vidéo qui vous seront mis à disposition. Restez à l’affût des prochaines annonces pour bénéficier pleinement de ces avantages.
Résultats des campagnes de contrôle
Les campagnes de contrôle et les audits ont révélé certaines irrégularités dans les demandes d’aides ayant fait l’objet d’une avance. Il a été constaté des manquements aux obligations légales, notamment en ce qui concerne l’affichage des aides sur la facture ou le contrat de location. Il est donc primordial de mentionner clairement le “Bonus écologique-Aide à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants” et d’en déduire explicitement le montant du véhicule.
De plus, des erreurs ont été relevées quant au coût d’acquisition du véhicule à renseigner dans les dossiers de demande d’aides. Il est important de noter que ce coût doit inclure les remises commerciales et le coût de la batterie (dans le cas où elle est prise en location à part), mais ne doit pas inclure les remises liées à la reprise d’un véhicule existant ni les options supplémentaires.
Il est essentiel de respecter ces règles afin d’éviter toute sanction ou recouvrement ultérieur des aides accordées.
Informations saisies dans l’extranet
Lorsque vous déposez une demande d’aide dans le module “Extranet” en tant que professionnel conventionné avec l’ASP, il est primordial de renseigner avec précision toutes les informations demandées, telles que le type d’acquisition et les dates. De plus, tous les champs obligatoires doivent être correctement remplis.
Souvenez-vous que vous êtes responsable des données que vous enregistrez et transmettez à l’ASP via l’Extranet. Tout manquement à cette responsabilité peut entraîner des sanctions prévues par la convention pour la gestion du bonus écologique et de la prime à la conversion.
Délai de conservation des pièces justificatives
Enfin, nous tenons à rappeler que le délai de conservation des pièces justificatives liées aux avances est de 10 ans, contrairement à l’engagement initial de 3 ans stipulé dans la convention. Cette précision est mentionnée dans l’arrêté relatif aux modalités de gestion des aides à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants.
En conclusion, si vous êtes professionnel et que vous souhaitez bénéficier des bonus écologiques et de la prime à la conversion pour les voitures électriques, veillez à respecter les règles énoncées dans cet article. Les aides financières sont un moyen efficace de favoriser la transition vers une mobilité plus durable, alors n’hésitez pas à saisir cette opportunité.
