Le bonus écologique est un sujet d’actualité important en France. Le gouvernement a récemment pris des mesures pour restreindre l’accès aux aides financières liées à l’achat de véhicules propres. Cette tendance à la diminution des récompenses pour les conducteurs de véhicules écologiques se confirme depuis un certain temps.
Depuis 2020, le montant du bonus ne cesse de diminuer. Selon notre article dédié au bonus écologique, il est possible de bénéficier de l’aide maximale de 6 000 € pour un particulier et de 4 000 € pour un professionnel, à condition que le prix d’achat du véhicule ne dépasse pas 45 000 €.
Au-delà de 45 000 €, l’aide est fixée à 2 000 € pour les particuliers et les professionnels, puis elle disparaît pour les véhicules dont le coût dépasse 60 000 € (hors utilitaires électriques). Ces mesures sont en vigueur jusqu’au 30 juin 2022. À partir du 1er juillet, le montant de l’aide diminuera de 1 000 € et disparaîtra donc pour les voitures hybrides rechargeables.
Cependant, malgré ces mesures qui prendront fin au 30 juin 2022, vous pouvez encore bénéficier de l’ancien bonus pour un véhicule livré après cette date, à condition de l’avoir commandé avant le 30 juin 2022. En général, un délai de 3 mois (soit jusqu’à septembre) est prévu pour la livraison après un changement de barème (avec la possibilité d’une prolongation en raison de la crise actuelle).
Bien que la transition énergétique soit une étape essentielle pour le gouvernement français, les récentes mesures ne vont pas dans cette direction. Malgré les efforts de l’État pour prolonger le dispositif, les conditions d’obtention se durcissent à chaque nouveau décret.
Le nouveau décret
Avant le décret du 26 avril 2022, la loi obligeait les propriétaires de voitures électriques à les conserver pendant au moins six mois et à parcourir un minimum de 6 000 km avant de les revendre, afin de bénéficier de l’intégralité du bonus écologique. Si le véhicule était revendu avant les six mois, l’aide devait être remboursée.
Aujourd’hui, ce délai n’est plus d’actualité, ce qui a surpris les propriétaires de véhicules électriques. Le gouvernement souhaite encadrer plus efficacement le nouveau marché de revente de véhicules électriques, en modifiant l’article existant et en allongeant le délai de revente. Dorénavant, il faudra conserver son véhicule électrique pendant au moins un an avant de le revendre, afin de conserver l’intégralité du bonus écologique, toujours plafonné à 27 % du prix du véhicule. La barre des 6 000 km reste inchangée. L’objectif du nouveau décret est avant tout de mieux encadrer le marché de l’occasion des voitures électriques et d’éviter les abus. Dans le contexte actuel où les délais de livraison sont de plus en plus incertains en raison de la crise des semi-conducteurs, cette mesure prend tout son sens.
Autre point du décret, le bonus écologique est désormais ouvert aux petits trains routiers touristiques électriques, ce qui devrait ravir les acteurs du secteur touristique durement touchés par la crise de la Covid ces derniers étés.
Enfin, pour le bonus alloué aux vélos, le décret instaure désormais une obligation d’identification des cycles et des remorques électriques, condition requise pour obtenir l’aide.
Quel avenir pour les dispositifs d’aide aux financements de véhicules propres ?
Les questions écologiques ont été au cœur des débats présidentiels. Les professionnels de l’automobile attendent une action du gouvernement pour stimuler l’achat de véhicules électriques.
En attendant un remaniement gouvernemental, les spéculations autour du bonus écologique se multiplient. Bien qu’il n’y ait pas de confirmation officielle, certains professionnels avancent l’hypothèse d’un maintien du bonus écologique jusqu’au 1er janvier 2023. Il s’agirait des premières mesures d’un nouveau gouvernement cherchant à regagner la confiance des ménages et des entreprises dans cette période difficile.
Par ailleurs, les conducteurs bénéficient déjà d’une mesure gouvernementale visant à encourager l’acquisition de véhicules électriques. À partir du 1er janvier 2023, l’article 107 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 prévoit un dispositif de prêt à taux zéro (PTZ) pour l’acquisition de véhicules à faibles émissions, soumis à une zone géographique à faibles émissions (ZFE).
Ces annonces témoignent de la volonté du gouvernement de poursuivre sa stratégie de décarbonisation du parc automobile français. Cependant, l’État opte également pour des modes d’acquisition alternatifs (LLD, LOA, leasing) afin de masquer une réalité moins reluisante : la baisse du budget alloué aux aides. En témoigne la diminution du montant du bonus écologique à partir du 1er juillet 2022. L’État reste ambivalent quant à ses positions et aux mesures concrètes qu’il envisage pour assurer une transition énergétique sereine à l’avenir.
