Publié le 30 décembre 2022 au Journal officiel, le décret n°2022-1761 modifie les conditions d’accès au bonus écologique accordé par l’État lors de l’achat ou de la location d’un véhicule particulier ou d’un véhicule utilitaire léger neuf.
Depuis le 1er janvier 2023, les véhicules hybrides rechargeables (PHEV) ne sont plus éligibles au bonus écologique. Cette mesure concerne tous les modèles, quelle que soit l’autonomie de leur batterie ou leur prix de vente.
Seuls les véhicules 100% électriques (zéro émission) ou fuel-cell, c’est-à-dire alimentés par une pile à combustible à hydrogène, ont droit à une aide gouvernementale. Les montants accordés (de 27% à 40% du montant facturé) varient en fonction du prix de vente et du type de véhicule acquis ou loué. Les détails sont présentés dans les tableaux ci-dessous. Attention : les véhicules particuliers ne doivent pas dépasser la limite de 2 400 kg.
Bonus écologique 2023 (VP)
- Prix ≤ 47 000 € : 3 000 €
- Prix > 47 000 € : 0 €
Bonus écologique 2023 (VUL)
- Professionnels (personnes morales) : 4 000 €
À dix-huit mois de l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques d’été en France, le gouvernement a décidé de mettre en place un bonus spécial à l’attention des taxis disposant de véhicules adaptés au transport de personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuils roulants.
L’objectif est d’encourager ces professionnels à remplacer leurs véhicules diesel par d’autres sources d’énergie. Sont éligibles les modèles fonctionnant “soit à l’électricité, à l’hydrogène ou une combinaison de deux comme source exclusive d’énergie”, ainsi que “l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’éthanol ou superéthanol E85 comme source partielle ou exclusive d’énergie”.
Pour les véhicules zéro émission (100% électrique ou hydrogène), une aide représentant 40% du coût d’acquisition (dans la limite de 22 000 euros) est prévue. Pour les véhicules à faibles émissions (autres énergies mentionnées précédemment), la subvention accordée représente également 40% du coût d’acquisition, dans la limite de 15 000 euros.
Il est important de noter que ce bonus spécial “Jeux olympiques et paralympiques” ne sera accordé qu’aux “1 000 premiers dossiers complets et éligibles” déposés.
Seuls les conducteurs disposant d’une autorisation de stationnement délivrée par la préfecture de police de Paris ou exerçant dans certaines métropoles de France peuvent en bénéficier. Ils doivent également avoir conclu une convention relative au transport par taxi de personnes à mobilité réduite et d’utilisateurs de fauteuils roulants avec le préfet de police de Paris ou le préfet du département concerné, selon l’article D. 251-1-2.
Image: Unsplash
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