L’aide pour changer de voiture, le bonus écologique est une aide apportée au consommateur pour acheter un véhicule plus économe en énergie. Que vous souhaitiez acheter un vélo, une voiture, une moto ou un scooter, le véhicule doit répondre à des critères spécifiques définis par la loi. Le super bonus écologique peut être avancé par le concessionnaire ou demandé directement par l’acheteur via un service en ligne.
Qu’est-ce que le bonus écologique ?
Le bonus écologique est une aide destinée à encourager l’achat de véhicules économes en énergie. Cette aide est disponible pour les consommateurs qui résident en France et qui ont l’intention d’acheter ou de louer un véhicule pour une durée d’au moins deux ans.
Modalités du bonus écologique en 2020
En raison de la pandémie de COVID-19, les modalités pour obtenir le bonus écologique ont évolué en 2020. À partir du 1er juin jusqu’à la fin de l’année, des bonus supplémentaires seront accordés pour soutenir la filière automobile. C’est donc le moment idéal pour acheter une voiture électrique ou hybride !
Les véhicules éligibles au bonus écologique
Trois catégories de véhicules sont éligibles au bonus écologique : les voitures et camionnettes, les véhicules à moteur à deux ou trois roues ou quadricycles, et les vélos électriques. Vous pouvez télécharger tous les formulaires nécessaires sur le site de l’Agence de Services et de Paiements (ASP).
Voiture ou camionnette
Pour bénéficier du bonus écologique pour une voiture électrique, vous devez respecter les conditions suivantes : le véhicule doit être neuf, immatriculé en France dans une série d’immatriculation définitive, et rejetter au maximum 50 g de CO2 par kilomètre. De plus, vous devez l’acheter ou le louer pour une période d’au moins deux ans et ne pas le vendre avant d’avoir parcouru 6000 kilomètres ou dans les 6 mois suivant son achat.
2 roues, 3 roues ou quadricycle à moteur
Pour les véhicules à deux roues, trois roues ou quadricycles, les conditions sont les suivantes : le véhicule doit être neuf, utiliser l’électricité comme source d’énergie et ne pas utiliser une batterie au plomb. De plus, vous devez le louer avec option d’achat pour une durée d’au moins deux ans, ne pas le vendre avant d’avoir parcouru au moins 2000 km et son immatriculation doit être dans une série définitive en France.
Vélo à assistance électrique
Pour bénéficier du bonus écologique pour un vélo à assistance électrique, vous devez être majeur, domicilié en France et avoir un revenu fiscal de référence de l’année précédente égal ou inférieur à 13 489 euros. Il est important de noter que ce bonus ne peut être versé que cumulativement avec une aide versée par une collectivité territoriale. De plus, le vélo doit être neuf, ne pas utiliser de batterie au plomb et avoir une puissance de moteur de 0,25 kW maximum.
Différence entre le bonus écologique et la prime à la conversion
Si vous mettez votre ancienne voiture à la casse et que vous achetez un véhicule plus économe, vous avez droit à la prime à la conversion.
Prime à la conversion : définition et objectifs
La prime à la conversion s’ajoute au bonus écologique si vous mettez votre ancien véhicule essence ou diesel à la casse en même temps que vous en achetez un neuf. Cette prime est destinée à remplacer votre ancien véhicule par un véhicule plus économe en énergie.
Conditions pour bénéficier de la prime à la conversion
Les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion varient selon la période d’achat du véhicule. De plus, vous devez être domicilié en France. La prime à la conversion concerne les véhicules à essence immatriculés avant janvier 2006 ou janvier 1997 si vous le mettez à la casse en 2021, ainsi que les véhicules diesel immatriculés avant 2011 ou 2006 si votre demande est faite à partir de 2021.
Roulez écologique avec le bonus écologique et la prime à la conversion et contribuez à la protection de l’environnement !