L’année 2024 est pleine de nouvelles mesures concernant les bonus écologiques et les taxes. Si vous envisagez d’acheter une voiture neuve ou d’occasion, cet article vous fournira toutes les informations dont vous avez besoin. Découvrez les critères d’éligibilité, les montants attribués et les conditions à remplir.
Bonus écologique 2024
Le bonus écologique est une aide destinée aux véhicules neufs ou d’occasion à faible consommation d’énergie. Si vous êtes intéressé par l’achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable, vous pourrez certainement bénéficier de ce bonus. Voici les critères et les montants attribués en fonction des cas :
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier du bonus écologique, votre véhicule doit remplir les conditions suivantes :
- Être neuf ou d’occasion, et mis en circulation pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2024
- Respecter des critères d’émissions de CO2 :
- Taux d’émission de CO2 de 0 g/km pour les véhicules électriques
- Taux d’émission de CO2 de 50 g/km en cycle mixte pour les véhicules hybrides rechargeables
- Taux d’émission de CO2 de 120 g/km en cycle mixte pour les véhicules GNV et GPL
- Être équipé d’équipements de sécurité
- Être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’au moins 2 ans
- Être immatriculé en France avec une série définitive
- Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant l’achat ou la location, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km
Montant du bonus écologique
Le montant du bonus écologique dépend du prix d’achat de votre véhicule. Les montants sont plafonnés à 27% du prix d’acquisition et varient en fonction du type de véhicule et de l’acheteur :
Véhicules électriques :
- Particuliers : 5 000 € (7 000 € pour les ménages aux revenus fiscaux inférieurs ou égaux à 14 089€)
- Entreprises : 3 000 €
Véhicules hybrides rechargeables :
- Particuliers : 2 500 € (3 500 € pour les ménages aux revenus fiscaux inférieurs ou égaux à 14 089€)
- Entreprises : 2 500 €
Véhicules GNV et GPL :
- Particuliers : 2 000 €
- Entreprises : 2 000 €
Il est important de noter que le bonus écologique n’est pas attribué aux modèles dont le prix d’achat dépasse les 47 000 euros, ni aux véhicules de plus de 2,4 tonnes. De plus, une personne physique ne peut bénéficier du bonus qu’une fois tous les trois ans. Si vous revendez votre véhicule dans la première année ou avant d’avoir parcouru 6 000 kilomètres, vous devrez rembourser le bonus.
Prime à la conversion 2024
Dans le but d’accélérer le renouvellement du parc automobile et d’améliorer la qualité de l’air en mettant au rebut les véhicules anciens et polluants, l’Etat a mis en place une aide appelée prime à la conversion.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de la prime à la conversion, votre ancien véhicule doit être immatriculé avant 2011 pour les diesel ou avant 2006 pour les essences. De plus, le véhicule doit appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins un an.
Concernant le nouveau véhicule, il doit être immatriculé en France avec un numéro définitif. Il ne doit pas être cédé dans les six mois suivant son acquisition ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres. Dans le cas d’une location, le contrat doit avoir une durée minimale de 2 ans.
Véhicules concernés et montant de la prime
Les véhicules éligibles à la prime à la conversion sont les suivants :
- Véhicules électriques : neufs ou d’occasion – prime jusqu’à 6 000 €*
- Véhicules thermiques : essence Crit’Air 1 neufs ou d’occasion, émettant moins de 122g CO²/km (WLTP) ou 94g CO²/km (NEDC) pour un véhicule de moins de 6 mois, émettant moins de 132g CO²/km (WLTP) ou 104g CO²/km (NEDC) pour un véhicule de plus de 6 mois – prime jusqu’à 3 000 €*
*Le montant de la prime dépend de la situation du demandeur.
**Rappel : le plafond NEDC correspond à un taux d’émission de CO2 compris entre 51 et 109 g/km et le plafond WLTP correspond à un taux d’émission de CO2 compris entre 51 et 137 g/km.
Pour connaître le montant de la prime qui vous est attribué, un simulateur en ligne est disponible en cliquant ici. N’oubliez pas que vous disposez de 6 mois à compter de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande.
Maintenant que vous êtes informé des nouvelles mesures en matière de bonus et taxes écologiques en 2024, vous pouvez prendre une décision éclairée pour votre prochain achat de voiture. Faites un choix respectueux de l’environnement et bénéficiez des avantages offerts par ces mesures incitatives.
