Le bonus-malus écologique va connaître de nouvelles modifications à partir du 1er janvier 2024. De nombreux critères seront plus stricts pour pouvoir bénéficier d’une aide de l’État pour l’achat d’un véhicule électrique neuf.
Bonus écologique et malus écologique : comment ça marche ?
Le bonus écologique est une somme d’argent allouée aux acquéreurs de véhicules neufs qui émettent peu de CO2. Le montant du bonus est déduit du prix d’achat du véhicule si le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus. Dans le cas contraire, l’acquéreur du véhicule doit demander le versement du bonus en adressant un formulaire de demande de versement du bonus à l’Agence des services et de paiement (ASP). À l’inverse, le malus écologique vient majorer le prix d’achat des véhicules très polluants. Le malus est payé au moment de l’immatriculation du véhicule.
Quels sont les véhicules concernés par le bonus écologique et le malus ?
Le système du bonus-malus s’applique aux véhicules particuliers neufs achetés en France ou à l’étranger. Le malus écologique concerne les véhicules dont la première immatriculation en France a été effectuée après le 1er août 2008. Le bonus écologique, instauré en France en 2017, concernait tous les voitures électriques (jusqu’à un certain prix) ou à hydrogène jusqu’au 15 décembre 2023. Depuis, seuls les véhicules répondant à certains critères y sont éligibles.
Le bonus écologique existe-t-il pour l’hybride ?
Il a existé mais n’existe plus depuis le 31 décembre 2022. Avant cette date, l’aide gouvernementale était de 1 000 euros pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) d’une valeur maximale de 50 000 euros, dont le taux de CO2 était compris entre 21 et 50 g/km, et dont l’autonomie était supérieure à 50 kilomètres.
Bonus écologique 2024 : quel est le barème ?
En 2024, les plafonds du bonus écologique ne vont pas changer. Voici donc les montants qui seront valables jusqu’au 31 décembre 2024 :
- Le bonus écologique est plafonné à 5 000 euros pour les particuliers, sauf pour ceux qui peuvent justifier d’un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 euros, auquel cas l’aide gouvernementale peut atteindre 7 000 euros.
- Le prix d’achat du véhicule doit être inférieur à 47 000 euros.
- Le montant de l’aide atteint au maximum 37% du prix d’achat du véhicule + le coût de la batterie si celle-ci est proposée en location.
Malus écologique 2024 : quel est le nouveau barème ?
Les montants du malus évoluent en 2024 avec un seuil de déclenchement rabaissé. La barre va passer de 118 grammes de dioxyde de carbone (CO2) rejeté à 122 grammes en 2023. Aussi, le montant du malus, limité à 50 000 euros auparavant, pourra atteindre 60 000 euros pour les véhicules émettant plus de 193 grammes de CO2 par kilomètre parcouru. Enfin, s’il ne pouvait jusque-là jamais dépasser 50% du prix d’achat du véhicule, ce ne sera plus le cas à partir du 1er janvier prochain.
- A 118 grammes de CO2 : il faudra ajouter 50 euros de malus écologique au prix de la voiture.
- On ajoute ensuite 25 euros par gramme supplémentaire de CO2 jusqu’à 122 grammes/CO2.
- On ajoute ensuite 20 euros par gramme supplémentaire de CO2 jusqu’à 126 grammes/CO2.
- A 130 grammes de CO2 par kilomètre, le malus écologique s’élève à 310 euros (contre 210 euros en 2023).
- A 140 grammes de CO2 par kilomètre, le malus écologique s’élève à 983 euros (contre 540 euros en 2023).
- A 150 grammes de CO2 par kilomètre, le malus écologique s’élève à 2 049 euros (contre 1 504 euros en 2023).
- A 160 grammes de CO2 par kilomètre, le malus écologique s’élève à 4 279 euros (contre 3 119 euros en 2023).
- A 170 grammes de CO2 par kilomètre, le malus écologique s’élève à 8 770 euros (contre 5 715 euros en 2023).
- A 180 grammes de CO2 par kilomètre, le malus écologique s’élève à 22 380 euros (contre 9 550 euros en 2023).
- A 190 grammes de CO2 par kilomètre, le malus écologique s’élève à 45 990 euros (contre 14 881 euros en 2023).
- A partir de 194 grammes de CO2 : il faudra ajouter 60 000 euros de malus écologique au prix de la voiture.
Bonus écologique et malus écologique : aussi en occasion ?
Et bien oui ! Le bonus écologique est aussi valable sous conditions pour les véhicules d’occasion. Le montant est alors de 1 000 euros pour l’achat (ou la location de longue durée via un contrat de LLD), uniquement sur le véhicule électrique d’occasion émettant au maximum 20 grammes de CO2 par kilomètre. Le malus écologique existait quant à lui mais a été supprimé.
