De plus en plus d’entreprises optent pour une flotte entièrement électrique, favorisant ainsi la transition vers la mobilité électrique. En France, le mouvement EV100 rassemble ces entreprises conscientes de l’intérêt des véhicules électriques et de l’installation de bornes de recharge sur leurs sites.
Pour encourager l’utilisation de flottes moins polluantes en entreprise, l’État a mis en place des mesures et obligations en matière d’installation de bornes de recharge. Ces obligations contribuent à la croissance des ventes de voitures électriques. Mais en quoi consistent-elles réellement ?
Les objectifs nationaux en matière de mobilité électrique
Dans le cadre du plan de mobilité électrique et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), la France a fixé des objectifs ambitieux à moyen et long termes :
- Multiplier par cinq le nombre de véhicules électriques neufs vendus chaque année d’ici 2022.
- Faire circuler un million de véhicules électriques en 2022.
- Porter le nombre de bornes publiques à 100 000 en 2022.
- Atteindre les 7 millions de bornes installées d’ici 2030.
- Réduire de 20 % les émissions de CO2 des voitures d’ici 2025 et de 45 % d’ici 2030.
- Augmenter les ventes de véhicules électriques pour atteindre une part de marché de 20 % d’ici 2025 et de 40 % d’ici 2030.
- Interdire la vente de véhicules thermiques neufs en 2040.
- Rénover tous les bâtiments d’ici 2050 selon les normes “bâtiment basse consommation” ou similaires, en menant une politique de rénovation thermique des bâtiments.
Les obligations selon la loi d’orientation des mobilités (LOM) en 2021
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), adoptée en novembre 2019 par l’Assemblée nationale, fait du déploiement du véhicule électrique une priorité pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Cette loi vise à faciliter l’accès à la mobilité tout en accompagnant la transition écologique. Elle impose aux entreprises de pré-équiper une partie de leurs parkings pour faciliter l’installation future de bornes de recharge pour leurs employés et le public.
Depuis le 11 mars 2021, tout bâtiment concerné par cette loi doit prévoir des conduits pour le passage des câbles électriques et des dispositifs nécessaires à l’installation ultérieure de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. Le nombre de places pré-équipées dépend de la capacité de stationnement, du type de bâtiment et de la date de dépôt du permis de construire.
Cadre réglementaire pour les bornes de recharge en entreprise
Le pré-équipement des places de stationnement
Le pré-équipement consiste à faciliter la mise à disposition de l’énergie électrique pour les bornes de recharge en posant des conduits et des chemins de câble à partir du tableau général basse tension (TGBT). Les réglementations techniques prévoient les dimensions et les installations nécessaires, permettant ainsi de réduire les coûts et les délais lors de l’installation des points de recharge.
L’équipement en bornes de recharge
La loi LOM impose aux entreprises de couvrir au moins 20 % de leurs places de parking avec des bornes de recharge. À partir du 1er janvier 2025, les bâtiments non résidentiels disposant d’un parc de stationnement de plus de 20 places devront déployer au moins une borne de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables. Les entreprises peuvent bénéficier d’une aide financière de l’État, telle que la subvention ADVENIR, pour couvrir une partie des coûts.
Le dimensionnement des installations électriques
Les entreprises doivent prendre en compte la puissance électrique nécessaire et l’alimentation électrique de leurs sites. Selon les réglementations, l’alimentation électrique des bâtiments neufs doit être dimensionnée pour desservir un certain nombre de bornes de recharge. Les bâtiments alimentés par des installations locales de production ou de stockage d’énergies renouvelables doivent prendre en compte une puissance minimale de 7,4 kW pour une borne de recharge.
Les obligations d’installation de bornes de recharge
Pour les bâtiments neufs
Les bâtiments neufs disposant d’un parking de plus de 10 places doivent être pré-équipés à hauteur de 20 % des places de parking, dont 2 % doivent être dimensionnées pour être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Depuis le 11 mars 2021, la loi LOM impose une demande de permis de construire ou une déclaration préalable pour les bâtiments neufs et rénovés.
Pour les bâtiments existants
Depuis 2015, les obligations de pré-équipement s’appliquent également aux bâtiments existants. Les entreprises concernées doivent se conformer à ces obligations en respectant certaines conditions.
Il est important de se conformer à ces obligations pour contribuer à la transition vers la mobilité électrique. Si vous souhaitez installer des bornes de recharge pour votre entreprise, vous pouvez demander un devis auprès d’un installateur spécialiste agréé tel que Isiohm.
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