Le bouclier tarifaire du gaz et de l’électricité, initialement mis en place pour aider les particuliers à faire face aux hausses de prix de l’énergie, a été étendu aux petites entreprises. Mais qu’en est-il du bouclier tarifaire pour les entreprises en 2024 ?
Les modalités en 2024
Selon Bruno Le Maire, Ministre de l’économie, le bouclier tarifaire sera maintenu jusqu’en 2025 pour les particuliers. En revanche, pour les entreprises, Roland Lescure, ministre délégué à l’industrie, a annoncé que le bouclier tarifaire sur l’électricité ne serait certainement pas prolongé pour les petites et moyennes entreprises éligibles. Nous vous tiendrons informés dès que la décision sera officielle.
Le bouclier tarifaire du gaz pour les entreprises
En ce qui concerne le gaz, le bouclier tarifaire n’était pas destiné aux entreprises. La fin des tarifs réglementés du gaz est intervenue le 1er décembre 2020 pour toutes les entreprises, qui ont ensuite dû souscrire un contrat de gaz en offre de marché. Pour celles ayant souscrit une offre de marché indexée sur le tarif réglementé, le bouclier tarifaire s’applique avec une hausse maximale de 15% au 1er janvier 2023, suivie d’un gel du tarif réglementé pendant un an.
Le bouclier tarifaire de l’électricité pour les entreprises
Le bouclier tarifaire de l’électricité est également prolongé pour les professionnels au profil Tarif Bleu. Le prix du kWh d’électricité, au tarif réglementé de vente (TRV) d’EDF, a subi une hausse de 15% au 1er février 2023, puis il est gelé pour un an. Les entreprises ayant un contrat avec une offre de marché indexée sur le tarif réglementé sont également protégées par le bouclier tarifaire.
A qui s’adresse le bouclier tarifaire en entreprise ?
Le bouclier tarifaire pro s’applique si vous êtes encore client du TRV ou client d’une offre d’électricité avec un tarif indexé sur le tarif réglementé. En France, cela concerne environ 1,5 million de petites entreprises.
Critères d’éligibilité pour les entreprises
Pour bénéficier du bouclier tarifaire, les professionnels doivent répondre aux critères suivants :
- Disposer d’une puissance de compteur électrique inférieure ou égale à 36 kVA. Vous pouvez consulter votre facture d’électricité pour connaître votre puissance de compteur.
- Avoir moins de 10 salariés.
- Présenter un bilan inférieur à 2 millions d’euros.
Démarches pour bénéficier du bouclier tarifaire de l’électricité
Pour pouvoir bénéficier du bouclier tarifaire, il est impératif de faire parvenir au fournisseur une attestation sur l’honneur certifiant que l’entreprise et le site sont éligibles. En cas de doute, vous pouvez contacter directement votre fournisseur d’énergie. Cette attestation doit être transmise au fournisseur avant le 31 mars 2023 (ou un mois après la date de début du contrat si celle-ci est postérieure au 28 février 2023).
Différence avec l’amortisseur électricité
Les PME non éligibles au bouclier tarifaire bénéficient dès le 1er janvier 2023 d’un amortisseur électricité. Celui-ci applique une réduction allant jusqu’à 320 €/MWh sur 50% des volumes d’électricité consommés à l’année, avec un prix plafonné à 500 €. Cela permet de ramener le prix moyen de l’électricité à 180 €/MWh sur la moitié de la consommation de l’entreprise. Attention, l’amortisseur électrique ne concerne que la part fourniture de la facture et ne prend pas en compte les taxes sur l’énergie ni les tarifs d’acheminement. Les entreprises n’ont pas de démarches particulières à effectuer pour en bénéficier.
Il existe également d’autres aides pour soutenir les petites et moyennes entreprises ainsi que les grandes entreprises.
