Vous souhaitez poursuivre des études supérieures mais vous rencontrez des difficultés financières ? Ne vous inquiétez pas, il existe une solution pour vous : la bourse étudiante. Dans cet article, nous allons vous expliquer les différentes conditions et critères sociaux pour bénéficier de cette aide financière.
Qu’est-ce qu’une bourse étudiante ?
La bourse étudiante est une aide financière destinée aux étudiants ayant des ressources familiales limitées. Elle est attribuée par le CROUS (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires) sur critères sociaux. Elle permet de financer une partie des frais liés aux études supérieures. De plus, elle est versée pendant 10 mois, de septembre à juin.
Qui peut bénéficier d’une bourse étudiante ?
Vous pouvez bénéficier d’une bourse étudiante sur critères sociaux si vous rencontrez des difficultés matérielles ne vous permettant pas de financer vos études supérieures et si vous remplissez les conditions d’attribution.
Cependant, certaines personnes ne sont pas éligibles à cette aide financière. Cela inclut les fonctionnaires stagiaires ou titulaires, les étudiants ayant réussi le concours de l’internat (médecine, pharmacie, odontologie), les étudiants inscrits en doctorat, les étudiants suivant des cours de mise à niveau linguistique à l’étranger, les personnes inscrites à Pôle Emploi ou bénéficiaires d’aides à l’insertion, les personnes recevant le RSA (sauf exceptions), les personnes rémunérées sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ou en congé individuel de formation, et les personnes percevant une pension de retraite.
Quelles sont les conditions pour obtenir une bourse étudiante sur critères sociaux ?
Pour obtenir une bourse étudiante sur critères sociaux, vous devez remplir plusieurs conditions concernant vos études, votre âge, votre nationalité, votre diplôme et vos ressources.
Etudes
Tout d’abord, vous devez être étudiant. Cela signifie que vous devez être inscrit en formation initiale en France ou dans un pays de l’Union européenne, dans un établissement d’enseignement public ou privé autorisé à recevoir des boursiers, et suivre des études supérieures à temps plein.
Age
Si vous faites une première demande de bourse étudiante, vous devez être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire. Si vous avez plus de 28 ans et que ce n’est pas votre première demande, vous devez continuer à poursuivre vos études sans interruption.
Nationalité
La bourse étudiante est normalement attribuée aux étudiants français. Cependant, les étudiants citoyens de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de la Confédération suisse ou d’Andorre peuvent également en bénéficier s’ils ont précédemment occupé un emploi salarié ou non réel et effectif, à temps plein ou partiel, et si l’un de leurs parents ou responsables a perçu des revenus en France. De plus, une exception peut être faite si vous avez résidé régulièrement pendant 5 ans sur le territoire français.
Les étudiants de nationalité étrangère doivent avoir le statut de réfugié reconnu par l’OFPRA ou remplir certaines conditions, comme être titulaire d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de résident, être domicilié en France depuis au moins 2 ans et être rattaché à un foyer fiscal en France depuis au moins 2 ans.
Diplôme
Pour pouvoir bénéficier de la bourse étudiante, vous devez avoir un baccalauréat français ou un diplôme équivalent (sauf modalités particulières d’inscription dans certains établissements d’enseignement supérieur) pour vous inscrire en 1ère année d’études supérieures.
Ressources
Enfin, vos revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds de ressources, qui sont actualisés chaque année. Les ressources prises en compte pour l’année universitaire 2023-2024 sont celles de l’année N-2, c’est-à-dire le revenu brut global de l’avis d’imposition pour les revenus de 2021 et ceux perçus à l’étranger. Selon votre situation, vous devrez fournir un avis fiscal des parents, ou à défaut les fiches de salaire des 3 derniers mois de l’année N-2, ou une attestation sur l’honneur du responsable ayant votre charge, informant de l’absence ou de la présence de revenus perçus à l’étranger et leur montant.
Si vous êtes à la charge de vos parents, ce sont les ressources du foyer fiscal qui seront prises en compte. Si vous êtes marié, partenaire de PACS ou avez un enfant à charge, vous devez avoir établi une déclaration commune distincte de celle des parents, et seules vos ressources (ou celles du foyer fiscal) peuvent être prises en compte.
En cas de diminution notable et durable des ressources, les revenus de l’année précédente ou de l’année en cours peuvent également être pris en compte dans le calcul du droit à la bourse étudiante.
Quel est le montant de la bourse étudiante 2023-2024 ?
Le montant de la bourse étudiante varie en fonction des échelons. Voici un aperçu du montant de la bourse étudiante pour l’année universitaire 2023-2024 :
- Échelon 0 bis : 1 454 € (taux annuel sur 10 mois) / 1 745 € (taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires)
- Échelon 1 : 2 163 € / 2 596 €
- Échelon 2 : 3 071 € / 3 685 €
- Échelon 3 : 3 828 € / 4 594 €
- Échelon 4 : 4 587 € / 5 504 €
- Échelon 5 : 5 212 € / 6 254 €
- Échelon 6 : 5 506 € / 6 607 €
- Échelon 7 : 6 335 € / 7 602 €
Le montant de la bourse étudiante est calculé en fonction des ressources de la famille, du nombre d’enfants à charge et de la distance entre le domicile familial et l’établissement d’enseignement. Pour calculer le montant de votre bourse étudiante, vous devrez prendre en compte ces différents éléments et vous verrez ensuite à quel échelon vous appartenez.
En conclusion, si vous rencontrez des difficultés financières pour financer vos études supérieures, la bourse étudiante sur critères sociaux peut être une solution pour vous. N’hésitez pas à vérifier si vous remplissez les conditions d’attribution et à faire une demande. Nous espérons que cet article vous a été utile et nous vous souhaitons bonne chance dans vos démarches !
