Le projet de budget pour 2024, marqué par une augmentation historique des crédits alloués à la transition écologique, prévoit également une réorientation de la fiscalité en faveur de l’environnement. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a souligné mercredi une “bascule de la fiscalité brune vers la fiscalité verte”. L’objectif est de limiter les dépenses préjudiciables à l’environnement tout en encourageant des comportements plus vertueux.
Suppression progressive des avantages fiscaux néfastes
Dans cette perspective, il est prévu d’éliminer de manière plus ou moins progressive les soutiens financiers aux énergies fossiles. La suppression prévue du bouclier tarifaire sur l’électricité et le gaz permettra ainsi de réaliser une économie de 15 milliards d’euros par rapport à 2023.
La suppression progressive des fameuses “niches brunes”, ces avantages fiscaux accordés notamment au gazole non routier (GNR), d’ici 2030, permettra quant à elle de générer 200 millions d’euros supplémentaires en 2024. Bien que l’exécutif ait renoncé à faire contribuer les poids lourds dès 2024, les engins de BTP et agricoles ne seront pas épargnés.
“Cet accord est le fruit de six mois de dialogue”, a insisté Bruno Le Maire, précisant également que l’intégralité des sommes supplémentaires perçues serait réinvestie dans les secteurs correspondants pour les aider à s’adapter.
Dans le même esprit, les infrastructures utilisées par les transports polluants tels que les aéroports et les autoroutes seront désormais soumises à une taxe. Les revenus supérieurs à 120 millions d’euros et la rentabilité nette moyenne supérieure à 10% sur sept ans seront les critères déterminants pour l’application de cette mesure, qui devrait rapporter 600 millions d’euros l’année prochaine.
Le gouvernement met également en avant la réforme des redevances des agences de l’eau, qui permettra de financer le “plan eau” annoncé en mars dernier. Cette réforme, qui vise à renforcer le principe du “pollueur payeur”, devrait générer 500 millions d’euros supplémentaires.
Malus sur les véhicules hybrides rechargeables
Enfin, comme prévu, le malus à payer lors de l’achat d’une voiture neuve polluante sera renforcé. Le seuil de déclenchement du malus en fonction du poids passera de 1,8 à 1,6 tonne, tandis que celui lié aux émissions de CO2 sera réduit de 5g/km (à 118g/km). De plus, le plafonnement du malus sera supprimé.
De même, les avantages liés aux véhicules de société seront réduits. Plus surprenant, les véhicules hybrides ne seront plus exonérés, contrairement à ce qui se faisait auparavant. Les hybrides rechargeables seront soumis à un malus en fonction de leur poids, mais bénéficieront d’une réduction liée au poids de la batterie.
Incitations en faveur de la transition écologique
Le budget prévoit également plusieurs mesures incitatives destinées à soutenir la transition écologique. En ce qui concerne le domaine de l’automobile, il a été confirmé que le bonus écologique accordé lors de l’achat d’une voiture 100% électrique sera augmenté pour les ménages les plus modestes. De plus, le seuil de revenus permettant de bénéficier d’un montant maximal plus élevé sera probablement revu à la hausse. Il a également été annoncé que la prime à la conversion, versée aux personnes se débarrassant d’un véhicule polluant, sera également augmentée.
Le montant du bonus sera désormais conditionné par l’empreinte carbone du véhicule, mais également “mieux différencié en fonction des revenus”. Il n’est pas encore clair si le bonus de 5 000 euros sera maintenu pour tous. Le ministère de l’Économie renvoie à la publication du barème, prévue d’ici la fin de l’année. En ce qui concerne le leasing social, qui vise à permettre aux plus modestes d’acquérir une voiture électrique pour 100 euros par mois, Bruno Le Maire a annoncé que l’État prendrait en charge le premier loyer. L’enveloppe consacrée à l’ensemble de ces incitations augmentera de 200 millions d’euros, pour atteindre 1,5 milliard d’euros.
À noter également le crédit d’impôt prévu dans la loi sur l’industrie verte, qui a pour objectif de faciliter l’implantation d’usines produisant des batteries, des panneaux solaires, des pompes à chaleur ou des éoliennes. Le coût de cette mesure est estimé à 500 millions d’euros pour 2024. L’objectif est de favoriser la production de composants “made in France”, l’un des principes clés de l’exécutif en matière de transition écologique “souveraine”.
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