Le projet de loi finances (PLF) 2024 adopté par le gouvernement prend “le bon cap” pour décarboner le secteur automobile avec un budget total de 1,5 milliard d’euros. Cependant, selon Diane Strauss, directrice France de l’association Transport & Environment (T&E), le rythme mis en place est encore trop lent.
Durcissement “bienvenu” des malus
Le PLF 2024 réforme deux types de malus payés par les automobilistes au moment de l’immatriculation de leur véhicule : le malus CO2 et le malus au poids. Le seuil de déclenchement du malus CO2 est abaissé à 5 g de CO2/km. Cela signifie concrètement que près de 3/4 des voitures thermiques seront soumises à un malus, dont 16% devront payer plus de 1 000 euros, contre 3% en 2021, explique Léo Larivière, membre de T&E.
Le seuil de déclenchement du malus au poids est également abaissé, passant de 1,8 tonne à 1,6 tonne. Un barème progressif, qui taxera davantage les voitures plus lourdes, est mis en place. Selon M. Larivière, cela encouragera la production et l’achat de voitures plus petites et plus économes. Néanmoins, seulement 5,5% du marché automobile sera concerné par ce malus.
Il est à noter que ce malus ne s’applique pas aux voitures électriques, qui sont de plus en plus imposantes et posent des problèmes en termes de climat, de ressources et d’accessibilité tarifaire. T&E préconise donc un seuil de 1,9 tonne afin de taxer les voitures électriques les plus grosses, tout en encourageant l’achat de voitures électriques assemblées en France.
Le leasing social encore flou
Le budget 2024 prévoit la mise en place d’un système de leasing social à partir de novembre 2023. Ce système permettra aux personnes les plus démunies de louer à long terme des voitures électriques pour seulement 100 euros par mois.
Marie Chéron, membre de T&E, se dit très satisfaite de cette mesure, qui pourrait être un marqueur fort de l’engagement du gouvernement pour accélérer la transition vers les voitures électriques et les rendre plus accessibles. Cependant, les détails de la mise en place du dispositif restent encore à déterminer, notamment les critères d’éligibilité. T&E soutient également que cette solution de leasing social devrait progressivement remplacer les bonus existants, qui bénéficient principalement aux classes les plus aisées.
Réforme des taxes sur les flottes d’entreprises
Le texte du budget 2024 prévoit de durcir sur quatre ans la taxe annuelle sur les émissions de CO2 payée par les entreprises pour les voitures qu’elles possèdent ou louent. De plus, il transforme une seconde taxe, basée sur l’âge du véhicule, en taxe sur les polluants atmosphériques, selon la catégorie Crit’Air.
Cette mesure est considérée comme très positive par Léo Larivière, car elle va alourdir la fiscalité sur les voitures thermiques et inciter les entreprises à s’en détourner. Les entreprises représentent plus de la moitié des nouvelles immatriculations chaque année en France, mais elles n’adoptent les véhicules électriques que deux fois moins rapidement que les particuliers (9% vs 18% en 2022).
Toutefois, l’expert regrette les montants peu élevés de la taxation pour les voitures thermiques légèrement moins polluantes, qui restent encore problématiques. C’est pourquoi T&E préconise de doubler cette mesure en réformant les obligations de verdissement des flottes automobiles professionnelles de plus de 100 véhicules légers, qui sont très largement ignorées et ne concernent que 1% des entreprises.
Fin des exonérations fiscales pour les hybrides rechargeables
Le PLF 2024 prévoit la fin des exonérations fiscales pour les voitures hybrides rechargeables. Ces véhicules seront désormais soumis aux malus au poids, ainsi qu’aux taxes annuelles sur les émissions de CO2 et les polluants atmosphériques pour les entreprises.
Cette décision est considérée comme importante par M. Larivière, car les études ont montré que les hybrides rechargeables consomment davantage de carburant dans des conditions réelles.
En résumé, le budget 2024 propose des changements significatifs pour réduire l’impact environnemental du secteur automobile. Cependant, des voix s’élèvent pour demander un rythme plus soutenu et de nouvelles mesures pour encourager davantage l’utilisation de voitures électriques et plus sobres.
