Les véhicules de société sont soumis à la taxe sur les véhicules de société (TVS), dont le montant est déterminé en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale du véhicule. Cette taxe a pour objectif de prendre en compte les polluants atmosphériques émis par les véhicules et de promouvoir une mobilité plus respectueuse de l’environnement.
Barème applicable jusqu’au 31 décembre 2017
1ère composante : en fonction des émissions de CO2 ou des CV
Il existe deux barèmes pour calculer la TVS. Le premier barème, basé sur les émissions de CO2, est applicable aux véhicules dont la première mise en circulation est intervenue à partir du 1er juin 2004 et qui sont possédés ou utilisés par la société depuis le 1er janvier 2006. Le second barème, basé sur la puissance fiscale du véhicule (en CV), est applicable dans les autres cas.
Barème selon les émissions de CO2
- ≤ 50 g CO2/km : 0 €/gramme (annuel) / 0,00 €/gramme (trimestriel)
50 et ≤ 100 g CO2/km : 2 €/gramme (annuel) / 0,50 €/gramme (trimestriel)
100 et ≤ 120 g CO2/km : 4 €/gramme (annuel) / 1,00 €/gramme (trimestriel)
120 et ≤ 140 g CO2/km : 5,5 €/gramme (annuel) / 1,375 €/gramme (trimestriel)
140 et ≤ 160 g CO2/km : 11,5 €/gramme (annuel) / 2,875 €/gramme (trimestriel)
160 et ≤ 200 g CO2/km : 18 €/gramme (annuel) / 4,50 €/gramme (trimestriel)
200 et ≤ 250 g CO2/km : 21,5 €/gramme (annuel) / 5,375 €/gramme (trimestriel)
250 g CO2/km : 27 €/gramme (annuel) / 6,75 €/gramme (trimestriel)
Barème selon la puissance fiscale
Pour les véhicules ne répondant pas aux conditions du barème précédent, un barème basé sur la puissance fiscale est appliqué.
- Puissance fiscale ≤ 4 : 750 € (annuel) / 187,50 € (trimestriel)
- 5 < Puissance fiscale ≤ 7 : 1.400 € (annuel) / 350 € (trimestriel)
- 8 < Puissance fiscale ≤ 11 : 3.000 € (annuel) / 750 € (trimestriel)
- 12 < Puissance fiscale ≤ 16 : 3.600 € (annuel) / 900 € (trimestriel)
- Puissance fiscale > 16 : 4.500 € (annuel) / 1.125 € (trimestriel)
La nouvelle composante “air” (2nde composante)
À partir du 1er octobre 2013, le montant de la TVS est majoré d’une composante “air” qui prend en compte les autres polluants atmosphériques émis par les véhicules. Le tarif de cette composante, déterminé en fonction du type de carburant, est le suivant :
- Pour les véhicules essence et assimilés : 70 € (annuel) / 600 € (trimestriel)
- Pour les véhicules diesel et assimilés : 45 € (annuel) / 400 € (trimestriel)
Il est important de noter que ce tarif ne s’applique pas aux véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité. Par contre, pour les véhicules hybrides, la TVS est réduite à cette composante “air” pendant les 8 premiers trimestres, à condition que les émissions de CO2 soient inférieures ou égales à 110 g/km.
Barème applicable à compter du 1er janvier 2018
1ère composante : en fonction des émissions de CO2 ou des CV
Barème selon les émissions de CO2
- ≤ 20 g CO2/km : 0 €/gramme
20 et ≤ 60 g CO2/km : 1 €/gramme
60 et ≤ 100 g CO2/km : 2 €/gramme
100 et ≤ 120 g CO2/km : 4,5 €/gramme
120 et ≤ 140 g CO2/km : 6,5 €/gramme
140 et ≤ 160 g CO2/km : 13 €/gramme
160 et ≤ 200 g CO2/km : 19,5 €/gramme
200 et ≤ 250 g CO2/km : 23,5 €/gramme
250 g CO2/km : 29 €/gramme
Barème selon la puissance fiscale
Le barème en CV reste inchangé pour l’année 2018.
- Puissance fiscale ≤ 4 : 750 € (annuel) / 187,50 € (trimestriel)
- 5 < Puissance fiscale ≤ 7 : 1.400 € (annuel) / 350 € (trimestriel)
- 8 < Puissance fiscale ≤ 11 : 3.000 € (annuel) / 750 € (trimestriel)
- 12 < Puissance fiscale ≤ 16 : 3.600 € (annuel) / 900 € (trimestriel)
- Puissance fiscale > 16 : 4.500 € (annuel) / 1.125 € (trimestriel)
La composante air
La composante “air” de la TVS varie en fonction de l’année de première mise en circulation du véhicule et du type de carburant.
- Jusqu’au 31 décembre 2000 : Essence et assimilé : 70 € (annuel) / Diesel et assimilé : 600 € (trimestriel)
- De 2001 à 2005 : Essence et assimilé : 45 € (annuel) / Diesel et assimilé : 400 € (trimestriel)
- De 2006 à 2010 : Essence et assimilé : 45 € (annuel) / Diesel et assimilé : 300 € (trimestriel)
- De 2011 à 2014 : Essence et assimilé : 45 € (annuel) / Diesel et assimilé : 100 € (trimestriel)
- À compter de 2015 : Essence et assimilé : 20 € (annuel) / Diesel et assimilé : 40 € (trimestriel)
Maintenant que vous connaissez le calcul de la taxe sur les véhicules de société, vous pouvez prendre cela en compte lors de l’acquisition et de l’utilisation de votre véhicule dans un cadre professionnel.
