L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) était un impôt majeur pour les contribuables français dont le patrimoine net dépassait 1,3 million d’euros. Mais qu’est-ce que l’ISF exactement et comment était-il calculé ? Découvrez tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
L’ISF : Impôt de Solidarité sur la Fortune
L’ISF était un impôt déclaratif qui s’appliquait aux personnes physiques résidant en France dont le patrimoine net dépassait 1,3 million d’euros. Il était important de souligner que les contribuables étaient responsables de l’évaluation de leur patrimoine pour le calcul de l’ISF, bien que l’administration fiscale puisse effectuer des vérifications dans les trois années suivant la déclaration.
De plus, l’ISF était progressif, ce qui signifie qu’il était appliqué en fonction des tranches de patrimoine net taxable. Il visait également les contribuables ayant leur domicile fiscal à l’étranger, mais possédant des biens en France.
Les éléments du patrimoine taxable à l’ISF
L’ISF touchait tous les éléments du patrimoine des contribuables, à l’exception des revenus perçus en tant que tels, tels que les salaires et les loyers. Cela incluait les biens (meubles et immeubles), les véhicules, les bateaux, les bijoux (à l’exception des biens de collection), ainsi que les droits (usufruit, droit d’usage) et les valeurs (actions, titres) qui composaient le patrimoine au 1er janvier de chaque année d’imposition.
Il est important de noter que la résidence principale entrait dans le patrimoine net taxable à l’ISF, mais bénéficiait d’un abattement de 30% (sauf si elle était détenue en SCI – Société Civile Immobilière).
Les dettes déductibles du patrimoine taxable à l’ISF
L’ISF était calculé sur le montant du patrimoine net taxable, après déduction des dettes existantes au 1er janvier de chaque année, à condition de pouvoir les justifier. Les dettes déductibles comprenaient notamment les dettes fiscales, les dettes successorales, les dettes bancaires, les pensions alimentaires et les prestations compensatoires fixées par une décision judiciaire, ainsi que les dépôts de garantie versés par un locataire en cours de bail.
Il était important de noter que le montant du patrimoine taxable à l’ISF était net du montant des dettes, à condition qu’elles soient liées au bien et inscrites à l’actif dans la déclaration. Par exemple, si un contribuable vendait un appartement acquis dans le but de le louer, il ne pouvait plus déduire les mensualités de crédit restant dues sur le bien après la vente.
L’ISF : Exonérations et Remplacement par l’IFI
Certains biens du patrimoine étaient partiellement ou totalement exonérés de l’ISF, tels que les concessions dans un cimetière, la nue-propriété d’un bien immobilier, les droits temporaires au logement dont bénéficie le conjoint survivant, les œuvres d’art, ainsi que les produits de défiscalisation.
De plus, le patrimoine professionnel (les revenus du travail) n’entrait pas dans le cadre du patrimoine taxable à l’ISF. Certaines valeurs étaient également exonérées, comme les montants placés sur des livrets PERCO ou des PERP, ainsi que les titres de PME reçus à la création de la société ou lors d’une augmentation de capital.
En 2018, l’ISF a été remplacé par l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), conformément aux promesses du candidat Macron. L’IFI ne concernait que les biens immobiliers, mais ceux-ci pouvaient bénéficier d’exonérations dans certains cas, comme leur affectation à une activité professionnelle exercée par le contribuable. Les résidences principales bénéficiaient toujours d’un abattement de 30%.
Le calcul de l’ISF se basait sur un barème progressif par tranche de patrimoine net taxable. Le seuil d’imposition était fixé à 1,3 million d’euros et les contribuables dont le patrimoine net taxable était compris entre 1,3 et 1,4 million d’euros bénéficiaient d’une décote.
En conclusion, l’ISF était un impôt qui visait les contribuables français dont le patrimoine net dépassait 1,3 million d’euros. Le calcul de cet impôt prenait en compte tous les éléments du patrimoine, avec certaines exonérations et la possibilité de déduire certaines dettes. Depuis 2018, l’ISF a été remplacé par l’IFI, qui est basé uniquement sur les biens immobiliers.
