L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) était un impôt français qui visait les contribuables dont le patrimoine net dépassait les 1,3 millions d’euros. Cependant, depuis 2018, cet impôt a été remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), qui se concentre exclusivement sur les biens immobiliers. Découvrons ensemble les détails concernant le calcul de l’ISF et les changements apportés par l’IFI.
Qu’est-ce que l’ISF ?
L’ISF était un impôt progressif qui touchait les contribuables français dont le patrimoine net dépassait les 1,3 millions d’euros. Le montant de l’ISF était calculé en fonction de tranches de patrimoine net taxable. Il était également déclaratif, ce qui signifiait que c’était au contribuable de faire l’évaluation de son patrimoine et d’effectuer la déclaration. Toutefois, l’administration fiscale pouvait opérer un contrôle dans les 3 ans suivant la déclaration d’ISF.
Les éléments pris en compte dans le calcul de l’ISF
Le patrimoine net taxable à l’ISF comprenait les biens (meubles et immeubles), les véhicules, les bateaux, les bijoux (à l’exception des biens de collection), les droits (usufruit, droit d’usage) et les valeurs (actions, titres) détenus par tous les membres du foyer fiscal au 1er janvier de l’année d’imposition.
Il était important de noter que les revenus perçus en tant que tels, tels que les salaires et les loyers, étaient exclus du patrimoine taxable à l’ISF.
Les éléments déductibles du patrimoine taxable à l’ISF
Lors du calcul de l’ISF, les dettes existantes au 1er janvier pouvaient être déduites du patrimoine net taxable. Les dettes déductibles comprenaient les dettes fiscales, les dettes successorales, les dettes bancaires, les pensions alimentaires et les dépôts de garantie versés par un locataire en cours de bail.
Il était essentiel de noter que le montant du patrimoine taxable à l’ISF était net du montant des dettes, à condition qu’elles soient liées au bien et inscrites à l’actif dans la déclaration.
Les exonérations d’ISF
Certains biens et valeurs étaient partiellement ou totalement exonérés de l’ISF. Parmi ces exonérations, on trouvait les concessions dans un cimetière, la nue-propriété d’un bien immobilier, les œuvres d’art, les produits de défiscalisation, et le patrimoine professionnel qui n’entrait pas dans le cadre du patrimoine taxable à l’ISF.
Le barème de taxation à l’ISF
Le patrimoine net taxable à l’ISF était soumis à un barème progressif, avec des taux d’ISF appliqués selon la tranche de valeur nette taxable. Voici le barème de taxation à l’ISF selon l’article 885 U du Code Général des Impôts :
- Patrimoine net taxable inférieur ou égal à 800 000 € : 0%
- Supérieur à 800 000 € et inférieur ou égal à 1 300 000 € : 0.5%
- Supérieur à 1 300 000 € et inférieur ou égal à 2 570 000 € : 0.7%
- Supérieur à 2 570 000 € et inférieur ou égal à 5 000 000 € : 1%
- Supérieur à 5 000 000 € et inférieur ou égal à 10 000 000 € : 1.25%
- Supérieur à 10 000 000 € : 1.50%
Les contribuables dont le patrimoine net taxable se situait entre 1,3 et 1,4 millions d’euros bénéficiaient d’une décote. Le montant d’ISF à payer était diminué de la formule (17 500 – 1.25%P), où P représente la valeur du patrimoine net taxable.
Le remplacement de l’ISF par l’IFI
Depuis 2018, l’ISF a été remplacé par l’IFI, qui se concentre uniquement sur les biens immobiliers. Cependant, certains biens immobiliers peuvent bénéficier d’une exonération s’ils sont affectés à une activité professionnelle exercée par le contribuable. Les résidences principales bénéficient toujours d’un abattement de 30%.
Seul le passif lié aux biens immobiliers imposables peut être déduit de l’actif imposable. De plus, les impôts liés à la propriété immobilière, tels que l’IFI, la taxe foncière et la taxe sur les logements vacants, peuvent également être déduits. En revanche, l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation et les prélèvements sociaux ne sont pas déductibles.
Le calcul de l’IFI applique le même barème progressif que l’ISF, avec un seuil d’imposition fixé à 1,3 million d’euros.
En conclusion, le calcul de l’ISF était basé sur le patrimoine net taxable et appliquait un barème progressif. Cependant, depuis 2018, cet impôt a été remplacé par l’IFI, qui se concentre exclusivement sur les biens immobiliers. Il est essentiel de comprendre ces changements pour mieux appréhender votre situation fiscale.
