De nombreux contribuables français ont déjà entendu parler de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Cet impôt, qui a été remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière en 2018, visait à taxer les personnes physiques dont le patrimoine net dépassait 1,3 million d’euros. Mais qu’est-ce que l’ISF exactement et comment était-il calculé ? Dans cet article, nous allons examiner de près la définition de l’ISF, les éléments du patrimoine qui étaient pris en compte, ainsi que le barème de taxation appliqué.
Définition de l’ISF : l’Impôt de Solidarité sur la Fortune
L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) était un impôt déclaratif qui s’appliquait aux contribuables personnes physiques domiciliés en France et dont le patrimoine net dépassait 1,3 million d’euros. Il était important de noter que c’était au contribuable lui-même d’évaluer son patrimoine pour le calcul de l’ISF, bien que l’administration fiscale ait le droit de procéder à un contrôle dans les 3 ans suivant la déclaration d’ISF. De plus, l’ISF était un impôt progressif, avec un taux qui variait en fonction des tranches de patrimoine net taxable. Les contribuables qui avaient leur domicile fiscal à l’étranger étaient également soumis à l’ISF sur leurs biens situés en France.
Les éléments du patrimoine pris en compte pour le calcul de l’ISF
L’ISF concernait les éléments du patrimoine d’un foyer fiscal, à l’exception des revenus tels que les salaires et loyers. Les biens, qu’ils soient meubles ou immeubles, les véhicules, les bateaux et les bijoux (à l’exception des biens de collection), ainsi que les droits et les valeurs (actions, titres) composant le patrimoine au 1er janvier de l’année d’imposition étaient pris en compte. Il convient de noter que la résidence principale entrait également dans le patrimoine net taxable à l’ISF, mais bénéficiait d’un abattement de 30%, sauf si elle était détenue en SCI (Société Civile Immobilière).
Les dettes déductibles du patrimoine taxable à l’ISF
L’ISF s’appliquait au montant du patrimoine net taxable, c’est-à-dire après déduction des dettes existant au 1er janvier et à condition de les justifier. Parmi les dettes déductibles figuraient les dettes fiscales (impôt sur le revenu, impôts fonciers, taxe d’habitation), les dettes successorales (droits de succession faisant l’objet d’un paiement différé), les dettes bancaires (crédit : capital restant dû et intérêts), les pensions alimentaires et les prestations compensatoires restant à courir, ainsi que les dépôts de garantie versés par un locataire en cours de bail. Il est important de noter que le montant des dettes était déduit du patrimoine taxable à l’ISF à condition qu’elles soient liées au bien et inscrites à l’actif dans la déclaration.
Les exonérations d’ISF : éléments non taxables à l’ISF
Certains biens du patrimoine étaient partiellement ou totalement exonérés de l’ISF. Il s’agissait notamment des concessions dans un cimetière, de la nue-propriété d’un bien immobilier, des droits temporaires au logement dont bénéficie le conjoint survivant, des œuvres d’art, ainsi que des produits de défiscalisation tels que les FIP et les FCPI. De plus, le patrimoine professionnel, c’est-à-dire les revenus du travail, n’entrait pas dans le cadre du patrimoine taxable à l’ISF. Certaines valeurs comme les montants placés sur des livrets PERCO ou des PERP, ainsi que les titres de PME reçus lors de la création de la société ou d’une augmentation de capital, étaient également exonérés d’ISF.
Le calcul de l’ISF
Le patrimoine net taxable était soumis à un barème progressif par tranche. Voici le barème de taxation à l’ISF selon l’article 885 U du Code Général des Impôts :
- Patrimoine net taxable inférieur ou égal à 800 000 € : 0% d’ISF.
- Patrimoine net taxable supérieur à 800 000 € et inférieur ou égal à 1 300 000 € : 0.5% d’ISF.
- Patrimoine net taxable supérieur à 1 300 000 € et inférieur ou égal à 2 570 000 € : 0.7% d’ISF.
- Patrimoine net taxable supérieur à 2 570 000 € et inférieur ou égal à 5 000 000 € : 1% d’ISF.
- Patrimoine net taxable supérieur à 5 000 000 € et inférieur ou égal à 10 000 000 € : 1.25% d’ISF.
- Patrimoine net taxable supérieur à 10 000 000 € : 1.50% d’ISF.
Il convient de noter que les contribuables dont le patrimoine net taxable était compris entre 1.3 et 1.4 millions d’euros bénéficiaient d’une décote. Le montant d’ISF à payer était diminué de la formule (17 500 – 1.25%P), P étant la valeur du patrimoine net taxable.
Le remplacement de l’ISF par l’IFI
Conformément aux promesses du candidat Macron, l’ISF a été remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en 2018. L’IFI ne s’applique qu’aux biens immobiliers tels que les terrains, les bâtiments commerciaux ou professionnels, les logements et les parts de sociétés civiles immobilières. Toutefois, ces biens peuvent bénéficier d’une exonération s’ils sont affectés à une activité professionnelle exercée par le contribuable. Les résidences principales bénéficient toujours d’un abattement de 30%. Seul le passif lié aux biens immobiliers imposables (emprunts, par exemple) peut être déduit de l’actif imposable. En outre, les impôts liés à la propriété immobilière, tels que l’IFI, la taxe foncière et la taxe sur les logements vacants, peuvent également être déduits. En revanche, l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation et les prélèvements sociaux ne sont pas déductibles. Le barème progressif et le seuil d’imposition sont similaires à ceux de l’ISF, avec un seuil fixé à 1 300 000 euros.
En conclusion, bien que l’ISF ait été remplacé par l’IFI en 2018, il était important de comprendre son fonctionnement et son calcul. L’ISF visait à taxer les contribuables dont le patrimoine net dépassait 1,3 million d’euros, en prenant en compte différents éléments du patrimoine et en appliquant un barème progressif. L’IFI, qui a pris le relais, ne concerne que les biens immobiliers et bénéficie de certaines exonérations.
