Bienvenue sur notre calculatrice de la Taxe de Vente du Québec (TPS & TVQ). Dans cet article, vous trouverez des informations utiles sur les exemptions et les remboursements de la TVQ au Québec, les taxes spéciales sur les primes d’assurances, les exemptions pour les Premières Nations du Québec, les taxes de vente sur les ventes de véhicules d’occasion, les remboursements et exemptions sur la TPS au Québec, et les revenus fiscaux générés par les taxes de vente au Québec et au niveau fédéral.
Remboursements et Exemptions de la TVQ au Québec
La plupart des exemptions et remboursements de la TPS fédérale s’appliquent automatiquement à la TVQ. Parmi les exemptions spécifiques à la TVQ, nous retrouvons les livres, les produits pour les nourrissons tels que les couches et les biberons, ainsi que les primes d’assurances.
Taxes Spéciales sur les Primes d’Assurances
Au Québec, les primes d’assurances ne sont pas exonérées de la TVQ et de la TPS. Cependant, une taxe spéciale de 9% est imposée sur les primes d’assurances liées à une assurance sur une certaine propriété ou entité, comme l’assurance auto et l’assurance habitation.
Les Premières Nations du Québec et la TVP
La plupart des biens et services vendus aux Premières Nations sont soumis à la TPS et à la TVQ. Cependant, les services offerts dans une réserve à un individu membre des Premières Nations sont exemptés de taxes de vente. Le Québec suit les directives fédérales sur l’exonération des taxes pour les Premières Nations.
Taxes de Vente du Québec sur les Ventes de Véhicules d’Occasion
Au Québec, les taxes sur la vente des véhicules d’occasion varient en fonction du vendeur. Si vous achetez un véhicule d’occasion chez un concessionnaire, vous devrez payer à la fois les 5% de la TPS et les 9.975% de la TVQ sur le prix de vente convenu. Cependant, si vous achetez un véhicule d’occasion à un particulier, vous ne paierez que la TVQ sur la majorité du prix de vente ou sur la valeur estimée du véhicule. La taxe de vente sera payée directement à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) au moment de l’immatriculation.
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Les Remboursements et Exemptions sur la TPS au Québec
Il existe deux types d’exemptions pour la TPS : les exemptions directes et les produits et services détaxés. Les produits et services qui sont détaxés de la TPS comprennent les produits alimentaires de base tels que la viande, le poisson, les céréales, les produits laitiers, les oeufs, les légumes, le café et le thé. Certains produits alimentaires tels que les collations, les spiritueux et les boissons gazeuses sont soumis à la TPS. Les médicaments sur ordonnance, les appareils médicaux et les produits d’hygiène féminine sont également détaxés.
Quant aux produits et services qui sont directement exonérés de la TPS, ils incluent les reventes de propriétés résidentielles, les logements locatifs de plus d’un mois, les services éducatifs menant à des diplômes ou certifications, les services médicaux et dentaires, les services financiers tels que les frais bancaires, les services d’aide juridique et les services de garde d’enfants.
Revenus Fiscaux du Québec Provenant des Taxes de Vente
Les taxes de vente représentent une part importante du budget du Québec. Les revenus provenant des taxes de vente, comme la TVQ, devraient totaliser environ 22,118 milliards de dollars, soit 23,8% de l’ensemble des revenus du Québec (sans compter les transferts fédéraux) au cours de l’année fiscale 2019. Cela équivaut aux deux tiers des recettes totales de l’impôt sur le revenu des particuliers au Québec.
Revenus Fiscaux Fédéraux Provenant des Taxes de Vente
Les taxes de vente contribuent également au budget du gouvernement canadien. La Taxe sur les Produits et Services (TPS) de 5% devrait rapporter 40,8 milliards de dollars en revenus fiscaux pendant l’année fiscale 2019. Cela représente 14,2% du revenu fiscal total au niveau fédéral. Ces revenus fiscaux sont presque le double du montant que le Canada dépense chaque année pour sa défense nationale.
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