L’octroi d’un avantage de toute nature (ATN) est une pratique courante en Belgique. Cela concerne principalement la mise à disposition gratuite d’un véhicule de société, utilisé à la fois pour les déplacements professionnels et privés. Mais il existe d’autres types d’ATN, pouvant concerner des biens ou des services. Cependant, le salarié qui en bénéficie doit s’acquitter d’un impôt supplémentaire. Dans cet article, nous vous expliquons comment est calculée la valeur d’un ATN et comment est déterminée sa taxation en Belgique.
Qu’est-ce qu’un ATN ?
Un avantage de toute nature (ATN) désigne un bien ou un service accordé par une entreprise à ses salariés ou dirigeants. Cet avantage est utilisé à la fois dans le cadre professionnel et à des fins personnelles. Il est considéré comme un revenu professionnel et est soumis à une imposition calculée sur la valeur du bien ou du service octroyé. Les ATN sont déclarés par l’entreprise sur la fiche fiscale individuelle 281.10 pour les salariés et 281.20 pour les dirigeants.
Il est important de ne pas confondre les avantages de toute nature avec d’autres attributs, tels que les avantages sociaux, qui sont fiscalement exonérés. Les avantages sociaux concernent les avantages collectifs de faible valeur ou individuels qui ne peuvent être assimilés à une rémunération. Par exemple, il peut s’agir de petits cadeaux ou d’objets promotionnels internes. Il existe également des avantages réglementés et exemptés de toute taxation, comme les chèques-repas ou chèques culture et sport.
La majorité des avantages de toute nature concerne les véhicules de société. Par exemple, une voiture peut être utilisée à la fois pour les déplacements professionnels et les trajets domicile-travail, considérés comme privés.
Comment fonctionne l’avantage de toute nature pour une voiture de société ?
L’avantage de toute nature lié à une voiture de société signifie que l’entreprise met à disposition d’un salarié ou d’un dirigeant un véhicule. Ce dernier est utilisé lors des déplacements professionnels, tels que des rendez-vous clients ou des réunions avec des fournisseurs. La voiture de société peut également être utilisée pour les trajets domicile-travail, considérés comme des déplacements privés. C’est cette utilisation personnelle qui confère à la voiture le statut d’ATN. Une valeur relative à cet avantage est calculée et sert de base à l’application de la fiscalité. En effet, cet avantage est considéré comme un revenu professionnel supplémentaire et est donc imposé.
Comment calculer un ATN pour une voiture essence ou diesel ?
L’ATN pour une voiture essence ou diesel est calculé en fonction de trois paramètres : la valeur catalogue du véhicule, les émissions de CO2 et l’âge de la voiture.
La valeur catalogue correspond au prix du véhicule neuf, y compris la TVA et le coût des options et accessoires. Cette valeur est ajustée en fonction de l’âge de la voiture. À partir de la deuxième année, le montant de la valeur catalogue est réduit de 6% par an, jusqu’à un minimum de 70%.
Les émissions de CO2 sont déterminées en fonction du type de carburant utilisé par le véhicule. Des valeurs de référence sont fixées, et un coefficient est appliqué en fonction des émissions réelles de CO2. Ce coefficient ne peut être inférieur à 4% ni supérieur à 18%.
Comment calculer un ATN pour un véhicule hybride ou électrique ?
Pour une voiture électrique, la formule de calcul de l’ATN est la même, mais le coefficient lié aux émissions de CO2 est minimal (4%).
Pour les voitures hybrides, le calcul de l’ATN dépend du type de modèle. Les véhicules hybrides rechargeables sont différemment traités en fonction de leur masse et de la capacité de leur batterie. Les modèles considérés comme “faux hybrides” sont imposés en fonction du modèle essence ou diesel équivalent, avec un coefficient multiplié par 2,5 si aucune correspondance n’est trouvée.
Quel est l’ATN minimum en 2024 ?
L’ATN minimum pour l’année 2024 correspond à 1400 euros. Cela signifie que même si la valeur calculée de l’ATN est inférieure à cette somme, la valeur retenue pour l’imposition sera de 1400 euros.
Comment est taxé un ATN ?
La valeur de l’ATN est ajoutée au revenu imposable du salarié, qui est ensuite soumis aux tranches marginales d’imposition en vigueur en Belgique.
Le bénéficiaire de l’ATN doit s’acquitter d’une quote-part de 85,7%, qui correspond aux bénéfices qu’il retire de son utilisation. Les 14,3% restants sont pris en charge par l’employeur.
L’octroi d’un ATN représente également un coût fiscal pour l’entreprise, qui doit régler une contribution patronale. Les dépenses non admises, c’est-à-dire les frais fiscalement non déductibles, représentent 17% si le salarié assume lui-même les dépenses de carburant liées à ses déplacements privés, et 40% si l’employeur participe à ces coûts.
Quelles sont les autres formes d’ATN ?
Outre les véhicules de société, il existe d’autres avantages de toute nature, tels que les PC ou ordinateurs portables mis à disposition, les smartphones gratuits, les abonnements internet et téléphoniques pris en charge, la fourniture d’énergie, la mise à disposition gratuite d’un logement, etc.
Maintenant, vous connaissez toutes les bases pour comprendre et calculer les avantages de toute nature en Belgique. N’oubliez pas d’utiliser les dispositifs de soutien existants en fonction du type de véhicule que vous possédez.
