Les frais de déplacement engagés par le salarié ou le chef d’entreprise utilisant son véhicule personnel à titre professionnel ouvrent droit à remboursement. Lorsque ces frais sont remboursés sous forme forfaitaire, on parle d’indemnités kilométriques (IK).
Pour faciliter leur appréciation, l’administration fiscale édite chaque année un barème kilométrique destiné aux véhicules thermiques et aux véhicules électriques. Cet article fait la lumière sur le mode de calcul des indemnités kilométriques pour une voiture électrique.
Véhicule électrique et montant des indemnités kilométriques : les facteurs de variation
L’évaluation des indemnités kilométriques se fonde sur les barèmes kilométriques ou barèmes IK, actualisés chaque année par l’administration fiscale. Le montant du remboursement IK varie en fonction de trois facteurs.
- La puissance fiscale correspond au nombre de chevaux du véhicule.
- Le type de véhicule : automobile, motocyclette ou cyclomoteur.
- Le nombre de kilomètres parcourus pour raisons professionnelles.
Dans le cadre des indemnités kilométriques pour une automobile électrique, le calcul intègre une majoration de 20 % par rapport aux voitures thermiques. Les véhicules hybrides ne bénéficient pas de cette majoration.
Le remboursement des frais kilométriques est exonéré de cotisations sociales dans la limite des montants fixés par le barème IK. Par ailleurs, les indemnités kilométriques font l’objet d’une déduction du résultat imposable de l’entreprise et des revenus du salarié.
Calculer les indemnités kilométriques des voitures électriques
Pour un moteur de 3 CV et moins, le barème IK des voitures électriques est le suivant.
- 0,602 euro/km pour une distance allant jusqu’à 5 000 kilomètres.
- 0,360 euro/km + 1 208 euros pour un déplacement à titre professionnel allant de 5 001 à 20 000 kilomètres.
- 0,420 euro/km au-delà de 20 000 kilomètres.
Concernant les moteurs de 4 CV, le barème IK pour une voiture électrique prend ces valeurs.
- 0,464 euro/km au-delà de 20 000 kilomètres.
- 0,388 euro/km + 1 514 euros pour des trajets professionnels allant de 5 001 à 20 000 kilomètres.
- 0,690 euro/km pour une distance allant jusqu’à 5 000 kilomètres.
Avec un moteur de 5 CV sur une voiture électrique, le barème kilométrique se décline comme suit.
- 0,724 euro/km pour une distance de 5 000 kilomètres maximum.
- 0,407 euro/km + 1 584 euros pour un trajet professionnel allant de 5 001 à 20 000 kilomètres.
- 0,486 euro/km au-dessus de 20 000 kilomètres.
Dans le cas d’un moteur de 6 CV, le barème IK des voitures électriques se mesure ainsi.
- 0,510 euro/km après 20 000 kilomètres.
- 0,426/km + 1 658 euros pour un déplacement professionnel allant de 5 001 à 20 000 kilomètres.
- 0,757 euro/km pour une distance atteignant 5 000 kilomètres.
Pour un moteur de 7 CV et plus, voici le barème IK applicable aux voitures électriques.
- 0,793 euro/km pour une distance maximale de 5 000 kilomètres.
- 0,449 euro/km + 1 722 euros pour des déplacements professionnels allant de 5 001 à 20 000 kilomètres.
- 0,535 euro/km après 20 000 kilomètres.
Exemples de calcul d’indemnités kilométriques pour une voiture électrique
Voici quelques exemples d’indemnités kilométriques pour des voitures électriques réalisés à l’aide des barèmes IK 2023.
- IK pour un véhicule électrique de 6 chevaux avec 4 000 km franchis pour raisons professionnelles : 4 000 × 0,757 = 3 028 euros.
- IK pour un véhicule électrique de 5 chevaux franchissant 6 000 km pour raisons professionnelles : (6 000 × 0,407) + 1 584 = 4 026 euros.
