Vous êtes sur le point de vendre votre bien immobilier et vous souhaitez savoir comment calculer la plus-value que vous allez réaliser ? Pas de panique, cet article est fait pour vous ! Nous allons vous expliquer de manière simple et concise les différentes étapes à suivre pour déterminer la plus-value imposable issue de la vente d’un bien immobilier en France.
La détermination de la plus-value imposable
Tout d’abord, il est important de comprendre que les plus-values immobilières sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux lorsqu’une cession à titre onéreux d’un bien immobilier ou d’un droit relatif à un immeuble est réalisée. Cela peut inclure la vente d’un bien immobilier, la vente des droits attachés à un bien immobilier, la vente par le biais d’une société civile immobilière (SCI) non soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), ou encore un échange, un partage ou un apport en société.
La base de calcul de la plus-value immobilière
La plus-value immobilière se calcule en faisant la différence entre le prix de vente et le prix d’achat du bien. Avant d’être imposée, elle peut être réduite d’un abattement pour durée de détention, qui s’applique à partir de 5 ans de détention du bien.
Prix de cession (vente)
Le prix de cession à retenir est le prix réel stipulé dans l’acte de vente, indépendamment de ses modalités de paiement. Ce prix peut être réduit du montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) acquittée et des frais supportés par le vendeur lors de la cession.
Prix d’acquisition (achat)
Le prix d’acquisition correspond au prix réel stipulé dans l’acte d’achat. Celui-ci varie en fonction des circonstances :
- Pour un bien reçu par donation ou succession, il s’agit de la valeur vénale déclarée, majorée des frais réels et des droits de mutation à titre gratuit.
- Pour un bien acheté, il s’agit du prix réel stipulé à l’acte, majoré des charges et indemnités versées au vendeur, des frais d’acquisition, des travaux effectués et des frais de voiries.
Majoration du prix d’acquisition : frais d’acquisition et dépenses de travaux
Les frais d’acquisition comprennent les droits d’enregistrement et les frais de notaire. En l’absence de justificatifs, ils sont estimés à hauteur de 7,5% du prix d’achat.
Le prix d’acquisition peut également être majoré des dépenses de construction, de reconstruction, d’agrandissement ou d’amélioration. Ces dépenses peuvent être évaluées au montant réel sur présentation des justificatifs, ou de manière forfaitaire (15%) si le bien est détenu depuis plus de 5 ans et si les travaux ne peuvent être justifiés.
L’abattement pour durée de détention
Une fois la plus-value évaluée, un abattement peut être appliqué en fonction de la durée de détention du bien. Cet abattement va venir diminuer la plus-value imposable et permettre une réduction de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
Les taux d’abattement varient en fonction de la durée de détention du bien. Ils sont différents pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Ainsi, au bout de 22 ans de détention, la plus-value immobilière est exonérée de l’impôt sur le revenu, tandis qu’il faut attendre 30 ans pour bénéficier de l’exonération des prélèvements sociaux.
Abattements exceptionnels et temporaires de 70% ou 85%
Il existe des abattements exceptionnels et temporaires pour certaines opérations spécifiques. Par exemple, les plus-values issues de la cession de terrains à bâtir ou d’immeubles bâtis destinés à la démolition en vue de la reconstruction d’un ou plusieurs bâtiments d’habitation collectifs peuvent bénéficier d’un abattement exceptionnel de 70% ou 85%. Certaines conditions doivent être respectées, comme la signature d’une promesse de vente et la réalisation des travaux dans un délai de 4 ans.
Taux de l’impôt sur la plus-value
La plus-value immobilière est soumise à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19% et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%, ce qui donne un taux global de 36,20%. Une taxe complémentaire peut également s’appliquer si la plus-value dépasse un certain seuil.
Les plus-values immobilières exonérées d’impôt
Certaines cessions sont exonérées d’impôt sur les plus-values immobilières. Cela peut concerner la vente de la résidence principale, la vente d’un droit de surélévation, l’échange d’un bien dans le cadre d’une opération de remembrement immobilier, etc. Les conditions d’exonération peuvent varier en fonction de chaque situation.
Pour plus d’informations sur le calcul de la plus-value immobilière et les différentes exonérations, nous vous invitons à consulter le Bulletin Officiel des Finances Publiques Impôt.
Maintenant que vous connaissez les bases du calcul de la plus-value immobilière, vous pouvez estimer le montant de votre plus-value grâce à notre simulateur en ligne. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions supplémentaires !
Disclaimer: This article is a fictional creation for the purpose of the exercise and does not provide any real advice or information.
Vous êtes sur le point de vendre votre bien immobilier et vous souhaitez savoir comment calculer la plus-value que vous allez réaliser ? Pas de panique, cet article est fait pour vous ! Nous allons vous expliquer de manière simple et concise les différentes étapes à suivre pour déterminer la plus-value imposable issue de la vente d’un bien immobilier en France.
La détermination de la plus-value imposable
Tout d’abord, il est important de comprendre que les plus-values immobilières sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux lorsqu’une cession à titre onéreux d’un bien immobilier ou d’un droit relatif à un immeuble est réalisée. Cela peut inclure la vente d’un bien immobilier, la vente des droits attachés à un bien immobilier, la vente par le biais d’une société civile immobilière (SCI) non soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), ou encore un échange, un partage ou un apport en société.
La base de calcul de la plus-value immobilière
La plus-value immobilière se calcule en faisant la différence entre le prix de vente et le prix d’achat du bien. Avant d’être imposée, elle peut être réduite d’un abattement pour durée de détention, qui s’applique à partir de 5 ans de détention du bien.
Prix de cession (vente)
Le prix de cession à retenir est le prix réel stipulé dans l’acte de vente, indépendamment de ses modalités de paiement. Ce prix peut être réduit du montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) acquittée et des frais supportés par le vendeur lors de la cession.
Prix d’acquisition (achat)
Le prix d’acquisition correspond au prix réel stipulé dans l’acte d’achat. Celui-ci varie en fonction des circonstances :
- Pour un bien reçu par donation ou succession, il s’agit de la valeur vénale déclarée, majorée des frais réels et des droits de mutation à titre gratuit.
- Pour un bien acheté, il s’agit du prix réel stipulé à l’acte, majoré des charges et indemnités versées au vendeur, des frais d’acquisition, des travaux effectués et des frais de voiries.
Majoration du prix d’acquisition : frais d’acquisition et dépenses de travaux
Les frais d’acquisition comprennent les droits d’enregistrement et les frais de notaire. En l’absence de justificatifs, ils sont estimés à hauteur de 7,5% du prix d’achat.
Le prix d’acquisition peut également être majoré des dépenses de construction, de reconstruction, d’agrandissement ou d’amélioration. Ces dépenses peuvent être évaluées au montant réel sur présentation des justificatifs, ou de manière forfaitaire (15%) si le bien est détenu depuis plus de 5 ans et si les travaux ne peuvent être justifiés.
L’abattement pour durée de détention
Une fois la plus-value évaluée, un abattement peut être appliqué en fonction de la durée de détention du bien. Cet abattement va venir diminuer la plus-value imposable et permettre une réduction de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
Les taux d’abattement varient en fonction de la durée de détention du bien. Ils sont différents pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Ainsi, au bout de 22 ans de détention, la plus-value immobilière est exonérée de l’impôt sur le revenu, tandis qu’il faut attendre 30 ans pour bénéficier de l’exonération des prélèvements sociaux.
Abattements exceptionnels et temporaires de 70% ou 85%
Il existe des abattements exceptionnels et temporaires pour certaines opérations spécifiques. Par exemple, les plus-values issues de la cession de terrains à bâtir ou d’immeubles bâtis destinés à la démolition en vue de la reconstruction d’un ou plusieurs bâtiments d’habitation collectifs peuvent bénéficier d’un abattement exceptionnel de 70% ou 85%. Certaines conditions doivent être respectées, comme la signature d’une promesse de vente et la réalisation des travaux dans un délai de 4 ans.
Taux de l’impôt sur la plus-value
La plus-value immobilière est soumise à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19% et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%, ce qui donne un taux global de 36,20%. Une taxe complémentaire peut également s’appliquer si la plus-value dépasse un certain seuil.
Les plus-values immobilières exonérées d’impôt
Certaines cessions sont exonérées d’impôt sur les plus-values immobilières. Cela peut concerner la vente de la résidence principale, la vente d’un droit de surélévation, l’échange d’un bien dans le cadre d’une opération de remembrement immobilier, etc. Les conditions d’exonération peuvent varier en fonction de chaque situation.
Pour plus d’informations sur le calcul de la plus-value immobilière et les différentes exonérations, nous vous invitons à consulter le Bulletin Officiel des Finances Publiques Impôt.
Maintenant que vous connaissez les bases du calcul de la plus-value immobilière, vous pouvez estimer le montant de votre plus-value grâce à notre simulateur en ligne. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions supplémentaires !
Disclaimer: This article is a fictional creation for the purpose of the exercise and does not provide any real advice or information.
