Le saviez-vous ? Le numéro de TVA intracommunautaire est automatiquement attribué aux entreprises françaises lors de leur création, dès lors qu’elles sont assujetties à la TVA. Mais savez-vous où trouver ce numéro ? Et comment le calculer ? Ne vous inquiétez pas, nous avons toutes les réponses pour vous !
Où trouver votre numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire se trouve sur la lettre d’accueil de l’administration fiscale et les anciennes déclarations de TVA papier. C’est une information essentielle pour toutes les entreprises qui souhaitent réaliser des opérations intracommunautaires.
Comment calculer votre numéro de TVA intracommunautaire
Le calcul du numéro de TVA intracommunautaire se fait à partir du numéro SIREN ou SIRET de votre entreprise. Ce numéro permet l’identification de votre entreprise au niveau de la TVA dans tous les pays de l’Union européenne. Il est donc primordial de connaître votre numéro de TVA intracommunautaire si vous souhaitez réaliser des opérations intracommunautaires.
Depuis le 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation ont été transférés de la douane vers la DGFiP pour tous les redevables identifiés à la TVA en France. Cela signifie que toutes les entreprises qui souhaitent réaliser des opérations d’importation en France et qui ne disposent pas d’un numéro de TVA intracommunautaire français doivent au préalable en faire la demande auprès de leur service des impôts des entreprises (SIE).
En France, le numéro de TVA intracommunautaire est composé de deux lettres (FR) suivies de 11 chiffres. Parmi ces 11 chiffres se trouvent le SIREN (les premiers chiffres du numéro de SIRET) et une clé informatique à deux chiffres. Cette clé informatique peut être calculée à partir du SIREN.
Pour obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire, vous devez remplir les formulaires M0 (pour les sociétés) ou P0 (pour les personnes physiques) ou leur équivalent en ligne, comme la déclaration d’activité pour les micro-entreprises par exemple. Votre numéro de TVA intracommunautaire vous sera ensuite attribué par le SIE et sera valide dans tous les États membres de l’Union européenne.
Pourquoi calculer le numéro de TVA intracommunautaire de votre client
Le calcul du numéro de TVA intracommunautaire de votre client est d’une importance capitale si vous souhaitez bénéficier de l’exonération des livraisons intracommunautaires. En effet, les livraisons intracommunautaires ne sont exonérées de TVA que si elles sont réalisées au profit d’un assujetti redevable de la TVA. Il ne suffit pas que la marchandise franchisse la frontière, il faut également vérifier la qualité d’assujetti de votre client.
Une erreur dans la facturation de vos livraisons intracommunautaires peut entraîner une obligation de reverser la TVA à l’État français. C’est pourquoi il est essentiel de vérifier la qualité d’assujetti de votre client en calculant son numéro de TVA intracommunautaire.
Les entreprises en franchise en base de TVA ne sont pas redevables de la TVA et ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs acquisitions de biens ou de prestations de services. Elles ne peuvent pas non plus demander le remboursement de la TVA auprès de l’administration fiscale, car elles ne bénéficient pas du droit à déduction.
Les conséquences de l’absence du numéro de TVA intracommunautaire
L’absence du numéro de TVA intracommunautaire ne remet pas forcément en cause l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée. Cependant, il revient au vendeur d’apporter la preuve, par tous moyens, que toutes les conditions d’exonération sont remplies. C’est pourquoi il est recommandé de calculer le numéro de TVA intracommunautaire a posteriori et de le présenter à l’administration fiscale en cas de contrôle.
En résumé, le calcul du numéro de TVA intracommunautaire est un élément essentiel pour les entreprises qui souhaitent réaliser des opérations intracommunautaires. Il permet de vérifier la qualité d’assujetti de votre client et de bénéficier de l’exonération des livraisons intracommunautaires. Ne négligez pas cette étape importante et assurez-vous d’avoir votre numéro de TVA intracommunautaire en règle avant de vous lancer dans des échanges commerciaux au sein de l’Union européenne.
