Calendrier des dates et échéances fiscales 2023 pour les loueurs en meublé non professionnels et professionnels

Calendrier des dates et échéances fiscales 2023 pour les loueurs en meublé non professionnels et professionnels

Vous êtes un loueur en meublé et vous souhaitez connaître les différentes dates et délais pour déclarer vos revenus ? Ne vous inquiétez pas, nous vous présentons le calendrier complet des étapes à suivre pour déclarer sereinement vos revenus locatifs en 2023, que vous soyez en régime LMNP (loueur en meublé non professionnel) ou LMP (loueur en meublé professionnel).

Début d’activité de loueur en meublé non professionnel (LMNP) en 2022

Action

  • Déclarer le début d’activité de votre location meublée non professionnelle
  • Vous inscrire en tant que loueur en meublé sur le site de l’INPI (formulaire P0i)

Documents à transmettre

  • Formulaire P0i d’inscription en tant que loueur en meublé

Date limite

Dans les 15 jours suivant le début de votre activité de loueur en meublé. Si vous avez dépassé ce délai, il est important de vous immatriculer rapidement.

Déclarer ses revenus LMNP au régime Réel Simplifié

  • Télétransmettre votre déclaration fiscale au régime Réel Simplifié, au centre des impôts des entreprises auquel le bien est rattaché.
  • Reporter sur votre déclaration de revenus le montant de votre résultat fiscal avec le formulaire 2042 C PRO.
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Date de déclaration : 03/05/2023 (retrouvez les dates limites sur le site des impôts)

Début d’activité de LMNP avant 2023 avec l’option du réel simplifié

Si vous avez commencé votre activité de loueur en meublé non professionnel (LMNP) ou professionnel (LMP) avant 2023 et que vous souhaitez aujourd’hui déclarer vos revenus au régime Réel Simplifié, voici les démarches à suivre :

Action

  • Déclarer le début d’activité de votre location meublée
  • Effectuer un changement de régime et passer à la déclaration au Réel Simplifié

Documents à transmettre

  • Formulaire P0i d’inscription en tant que loueur en meublé
  • Courrier de levée d’option au centre des impôts de votre logement

Date limite

Avant la déclaration des revenus de l’année pour laquelle vous souhaitez déclarer vos revenus sous le régime Réel Simplifié.

Exemple : pour déclarer les revenus 2023 au réel, vous devez lever l’option avant le 03/05/2023.

Déclarer ses revenus de location meublée au régime Réel Simplifié

  • Télétransmettre votre déclaration, au régime Réel Simplifié, au centre des impôts des entreprises auquel le bien est rattaché.
  • Reporter sur votre déclaration de revenus le montant de votre résultat fiscal avec le formulaire 2042 C PRO.

Date de déclaration : 03/05/2023

Vous souhaitez déclarer votre activité de LMNP ou LMP au Micro BIC

Action

  • Déclarer le début d’activité de votre location meublée non professionnelle
  • Déclarer votre activité de loueur en meublé sur le site de l’INPI

Documents à transmettre

  • Formulaire 2042 C PRO

Date limite

Mai 2023 (idem que pour votre déclaration de revenus)

Si vous êtes nouveau loueur en meublé, JD2M vous accompagne, de la création de votre activité jusqu’à votre déclaration annuelle de revenus meublés ! Pour découvrir nos services dans le cadre de votre déclaration au régime Réel Simplifié, consultez nos deux offres.

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Article rédigé par Maud Velter

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