Lors de la dernière votation cantonale du 15 mai 2022, les habitants du Jura ont soutenu massivement l’initiative “Les plaques moins chères !”. Cette initiative demande une modification du mode de calcul de la taxe sur les véhicules afin de s’aligner davantage sur la moyenne suisse. Suite à cette décision populaire, un groupe de travail, composé de représentants de l’administration et du comité d’initiative, a été formé par le gouvernement pour concrétiser cette initiative. Récemment, le gouvernement a ainsi soumis un projet de révision de la taxe au Parlement.
Des changements bénéfiques pour tous les automobilistes
Le projet de révision de la taxe concerne principalement les voitures de tourisme, avec une modification complète du calcul de la taxe. Cependant, il prévoit également une réduction linéaire de 25% pour les voitures de livraison, basée sur le calcul actuel. De plus, une remise de 20% sera accordée aux voitures de tourisme électriques pendant une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur des nouvelles bases légales. Cette mesure vise à encourager l’achat de voitures électriques pendant la phase de transition vers des motorisations plus propres. D’autres éléments de la loi sur la circulation routière et l’imposition des véhicules routiers et des bateaux ont également été mis à jour pour refléter les interventions parlementaires en cours et s’adapter à la réalité actuelle.
Un nouveau mode de calcul basé sur plusieurs critères
Le nouveau calcul de la taxe pour les voitures de tourisme est basé sur trois critères principaux : le poids total, la puissance exprimée en kilowatts et les émissions de CO2 exprimées en grammes de CO2 par kilomètre parcouru. Une simulation appliquée à la dernière facturation de janvier 2023 révèle que 87,34% des détenteurs de voitures de tourisme seront gagnants avec la nouvelle taxe. Cependant, il est important de noter que le nouveau modèle de taxation entraînera une diminution des recettes de l’État, estimée à environ 5,5 millions de francs pour les voitures de tourisme et 0,8 million de francs pour les voitures de livraison, soit un total de 6,3 millions de francs par an.
Une collaboration active avec le comité d’initiative
Le gouvernement souligne que le comité d’initiative a activement participé à l’élaboration du projet de loi. Les membres du comité ont pu examiner en détail les propositions et soutiennent globalement le message de réduction des taxes sur les véhicules. Cependant, ils restent encore réservés sur deux éléments particuliers.
Avec cette initiative, le canton du Jura s’engage à offrir des plaques d’immatriculation moins chères pour tous les types de véhicules. Cette décision contribuera à la fois à promouvoir l’achat de voitures électriques et à alléger la charge financière des automobilistes. En résumé, il s’agit d’une avancée significative pour les résidents du Jura.
