Le capital social est un élément essentiel lors de la création d’une entreprise. Il représente les fonds initiaux nécessaires pour démarrer une activité. Dans cet article, nous aborderons les différents aspects liés au capital social, tels que son dépôt, son montant minimum, son évolution et les conséquences financières liées à sa diminution.
Où faut-il déposer le montant du capital social ?
Les fonds du capital social sont bloqués pendant la création de la société et ne sont débloqués qu’après l’obtention de l’extrait KBIS auprès du Greffe. Vous pouvez alors les utiliser à des fins professionnelles. Le dépôt de ces fonds doit être effectué sur un compte bloqué, qui peut être détenu par une banque, un notaire ou la caisse des dépôts et consignations.
Pour réaliser ce dépôt, vous devez respecter certaines règles et fournir plusieurs éléments obligatoires :
- Les projets des statuts de votre société ;
- La liste des souscripteurs pour les SAS/SASU ;
- Une pièce d’identité en cours de validité ;
- Une attestation pouvant indiquer la provenance des fonds ;
- Une demande de dépôt conforme au modèle ;
- Un justificatif de domicile du gérant ou du président ;
- Un justificatif pour le siège social de la société, si ce dernier diffère du domicile du gérant ou du président.
Comment déterminer le montant minimum du capital social pour créer sa société ?
Le montant minimum du capital social varie en fonction de la forme juridique de votre entreprise. Il est fixé à :
- 1 euro pour les SARL, SAS, SASU, SNC et EURL ;
- 37 000 euros pour les SA ;
- 18 500 euros pour les coopératives sous forme de SA.
Lors de la création de votre entreprise, vous n’êtes pas obligé de verser la totalité du capital social. Il est possible de l’échelonner sur 5 années. Le montant minimum à verser est de 20 % pour une SARL et de 50 % pour les SAS et SA.
Vous devez ensuite verser ces fonds sous forme de virement, d’espèces ou d’un chèque de banque provenant d’un établissement financier domicilié en France.
Il est important de noter que ces fonds doivent être versés avant la signature des statuts de votre société. De plus, si le capital social n’est pas libéré, vous ne pourrez pas bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15%. Vos bénéfices seront donc automatiquement taxés à 25 % pour la portion qui dépasse les 38 120 euros, ce qui représente une perte fiscale significative.
La suite de la vie de votre capital social : augmentation ou réduction
Il est essentiel de savoir que votre capital social peut évoluer après sa création. En effet, vous avez la possibilité de l’augmenter ou de le réduire en fonction de différents facteurs, tels que l’arrivée ou le départ d’associés.
Vous pouvez également envisager d’augmenter le capital social en fonction du développement de votre entreprise. Un capital de départ de 500 euros peut sembler insuffisant si votre chiffre d’affaires dépasse le million. Dans ce cas, il est préférable de renforcer votre capital pour être en adéquation avec votre activité.
Lorsque vous modifiez le capital social de votre société, vous devez vous assurer que son montant est :
- Inscrit au passif de votre société ;
- Mentionné dans les statuts ;
- Déclaré au RCS ;
- Indiqué dans votre dénomination sociale et votre forme juridique sur tous vos documents (courriers, factures, mentions légales du site web, etc.).
La modification du capital social peut répondre à différents objectifs. Son augmentation vise généralement à consolider financièrement votre entreprise en cas de difficultés. Cela peut également faire suite à l’arrivée d’un nouvel associé, qui apporte des ressources à l’entreprise en échange de titres.
Renforcer le capital social de votre société renforce également sa crédibilité et représente une plus-value auprès des banques, des fournisseurs, etc.
En revanche, il est également possible de réduire le capital social de votre entreprise afin d’optimiser sa gestion financière ou de faire sortir un associé. Il est important de souligner que toute augmentation ou diminution du capital social doit être accompagnée d’une modification des statuts de votre entreprise.
Pourquoi est-on en perte de la moitié du capital social ?
La perte de la moitié du capital social de votre société signifie que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social. Cela indique que votre entreprise rencontre des difficultés financières.
Il ne s’agit pas nécessairement d’une perte qui dépasse la moitié du capital social sur un seul exercice, mais peut être le résultat de pertes cumulées.
Les capitaux propres représentent l’ensemble des ressources de l’entreprise et se calculent de la manière suivante :
capital social + réserves (bénéfices des années précédentes laissés dans la société) + résultat de l’exercice (bénéfice ou perte).
Comment détecter une perte de la moitié du capital social dans votre comptabilité ?
Il est assez simple de repérer une perte de la moitié du capital social dans votre comptabilité. Il vous suffit de consulter le passif du bilan comptable de votre société. Comment procéder ?
Premièrement, prenez un bilan comptable et rendez-vous dans le passif. Le passif représente les dettes de l’entreprise envers les associés, les banques, les organismes sociaux, l’administration fiscale et les fournisseurs. On y retrouve également le montant du résultat et, le cas échéant, les pertes réalisées au cours de l’exercice.
Ainsi, il est crucial de bien gérer votre capital social tout au long de la vie de votre entreprise afin de garantir sa stabilité financière et son développement.
N’hésitez pas à consulter un expert-comptable pour obtenir des conseils personnalisés en fonction de votre situation.
