La carte BTP est un outil essentiel dans la lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale. Depuis sa mise en place en 2017, de nombreux acteurs du secteur de la construction, du bâtiment et des travaux publics continuent de se poser des questions sur son utilité et son fonctionnement. Dans cet article, nous vous révélons tout ce qu’il faut savoir sur la carte BTP afin d’être en règle lors des contrôles.
La carte pro BTP en bref
- Mission : Lutter contre le travail illégal
- Année de lancement : 2017
- Organisme de référence : Union des caisses de France CIBTP
- Site officiel : cartebtp.fr
- Statut : Carte d’identification professionnelle obligatoire
- Titulaires : Salariés, intérimaires, détachés, apprentis
- Prix : 9,80€ par carte
Qu’est-ce que la carte pro BTP ?
La carte pro BTP est une carte d’identification professionnelle destinée aux travailleurs du secteur de la construction et du BTP. Son port est obligatoire pour la plupart des personnes travaillant sur des chantiers. Elle doit être nominative et être présentée lors d’un contrôle.
A quoi sert la carte BTP ?
La carte BTP permet de faciliter l’identification des travailleurs sur les chantiers et ainsi de lutter contre la fraude et le travail non déclaré. Elle vise à combattre le travail illégal sous toutes ses formes, y compris l’usurpation d’identité ou la fraude aux travailleurs détachés. Le travail illégal a des conséquences néfastes sur la concurrence entre les entreprises, les droits des travailleurs et les revenus de la collectivité.
Qui est concerné par la carte BTP ?
La carte BTP est obligatoire pour les salariés qui travaillent sur les chantiers de construction et de travaux publics. Elle concerne différents types de contrats tels que les CDD, les CDI, les apprentis, les intérimaires et les travailleurs détachés de l’UE.
Quels métiers sont concernés par la carte BTP ?
La carte BTP doit être portée par tous les salariés du secteur BTP/construction/bâtiment qui travaillent sur un chantier réalisé pour une entreprise (excluant les travaux chez les particuliers). Les métiers concernés sont nombreux, parmi eux nous retrouvons les maçons, les couvreurs, les peintres en bâtiment, les électriciens, les carreleurs, les charpentiers, les façadiers et bien d’autres. La carte BTP concerne également les professionnels d’encadrement, les conducteurs d’engins de chantier et le personnel de nettoyage.
Qui n’est pas concerné par la carte BTP ?
Les salariés qui ne travaillent pas directement sur les chantiers ne sont généralement pas concernés par l’obligation de porter une carte BTP. C’est le cas des dirigeants d’entreprise et des auto-entrepreneurs qui exercent leur activité seuls. Certains professionnels régulièrement présents sur les chantiers tels que les cadres, les stagiaires, les architectes, les diagnostiqueurs immobiliers ou les chauffeurs livreurs ne sont pas tenus de posséder une carte BTP.
Comment demander une carte BTP ?
La demande de carte BTP se fait en ligne sur le site officiel carteBTP.fr. L’employeur est chargé de faire la demande pour ses salariés, à ses frais. La procédure est simple et rapide, il suffit de créer un compte en tant qu’administrateur de l’entreprise, de renseigner les informations nécessaires sur l’entreprise et sur le salarié, et de télécharger une photo aux normes pour la carte BTP. Une fois la demande effectuée et le paiement de 9,80€ réglé, la carte est livrée à l’adresse de l’entreprise.
Contrôles et sanctions en cas de carte BTP invalide
Les contrôles des cartes BTP sont réalisés sur le terrain par les services habilités de l’État, les donneurs d’ordre ou les maîtres d’ouvrage. Il est de la responsabilité de l’employeur de s’assurer que tous les travailleurs présents sur un chantier sont porteurs de leur carte nominative en permanence. En cas de non-présentation de la carte ou de carte BTP invalide, l’employeur peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 4000€ par travailleur et par infraction.
Durée de validité de la carte BTP
La durée de validité de la carte BTP est liée à la durée du contrat de travail pour les employés des entreprises établies en France. La carte est valable du début à la fin du contrat et doit être restituée à l’employeur à la fin de celui-ci. Les intérimaires détachés bénéficient quant à eux d’une carte BTP valable pendant toute la durée du détachement, avec une limite de 5 ans maximum.
La carte BTP est un outil essentiel pour lutter contre le travail illégal dans le secteur de la construction et du BTP. Son port est obligatoire pour de nombreux travailleurs sur les chantiers et permet de garantir leur légalité lors des contrôles. En respectant ces obligations, vous pourrez travailler en toute sérénité et en règle sur tous les chantiers.
