La carte conducteur est un précieux sésame lors des contrôles routiers. Utilisée en conjonction avec un chronotachygraphe numérique, elle est obligatoire pour tous les conducteurs de véhicules de transport routier de marchandises de plus de 3,5 tonnes et de véhicules de plus de 9 places (y compris le chauffeur), depuis le 1er mai 2006. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur la carte conducteur et son fonctionnement.
Qu’est-ce que la carte conducteur ?
La carte conducteur est une pièce d’identité personnelle qui enregistre différentes informations sur le véhicule et les activités du conducteur. Elle est émise par ChronoServices, une filiale de l’imprimerie nationale basée à Douai.
Quelles informations sont affichées sur cette carte ?
La face avant de la carte affiche les nom(s), prénom(s) et date de naissance du détenteur, ainsi que les dates de début et de fin de validité de la carte. Le verso contient une puce qui enregistre les informations sur l’identité du véhicule, les anomalies, les dysfonctionnements, les pannes, le statut de conduite, les activités et les distances parcourues.
Est-elle obligatoire ?
Oui, la carte conducteur est obligatoire pour tous les conducteurs soumis à la réglementation européenne sur les temps de repos et de conduite, et conduisant un véhicule avec un chronotachygraphe numérique. L’absence de cette carte peut être considérée comme un délit, sauf dans certains cas particuliers où un justificatif peut être fourni.
Comment l’obtenir ?
La demande de carte conducteur peut être effectuée en remplissant le formulaire Cerfa n°1243801 – 1244101. Ce formulaire peut être obtenu auprès des services administratifs (type Préfecture) ou directement auprès de ChronoServices en appelant ou en envoyant un mail. Il doit être accompagné d’une photo d’identité, d’une copie du permis de conduire, d’une copie d’une pièce d’identité, de la déclaration sur l’honneur de résidence sur le sol français et de l’acquittement du droit d’usage. La carte peut être récupérée par envoi en recommandé au domicile ou par retrait au guichet de ChronoServices.
Qui paie la carte conducteur ?
Selon le décret n°2006-303 du 10 mars 2006, la redevance d’usage de la carte conducteur doit être payée par l’employeur. Si le salarié a payé la carte, il peut demander son remboursement à son employeur sur présentation d’un justificatif de paiement.
Quand et comment vider la carte ?
La carte conducteur doit être vidée tous les 28 jours calendaires. Cela signifie qu’il faut transférer toutes les données enregistrées sur la puce auprès de son entreprise. Il suffit de se renseigner auprès de l’employeur pour connaître le système de transfert de données utilisé, qui est généralement un logiciel spécialisé ou une borne adaptée.
Quand et comment renouveler la carte conducteur ?
La carte conducteur a une durée de validité de 5 ans. À l’issue de cette période, elle doit être renouvelée. Si la carte a été perdue, volée ou en cas de dysfonctionnement, elle peut également être renouvelée directement auprès de ChronoServices en ligne.
Que risque-t-on en cas de non-respect de la loi ?
Le non-respect des obligations liées à la carte conducteur peut entraîner des sanctions. Un conducteur sans carte conducteur peut être condamné à 6 mois d’emprisonnement et à une amende de 3750 euros. De plus, le non-vidage régulier de la carte ou des téléchargements irréguliers peuvent entraîner une amende pouvant atteindre 1500 euros. Si l’employeur refuse de payer la carte, il peut être condamné à une amende de 750 euros. Toutefois, il est important de noter que la carte reste la propriété de l’entreprise et ne peut donc pas être confisquée par les forces de l’ordre.
Maintenant que vous en savez plus sur la carte conducteur, assurez-vous d’être en règle et de respecter les obligations légales liées à ce document essentiel. Conduisez en toute sécurité et sans tracas administratifs !
