La carte d’invalidité est un document essentiel pour les personnes en situation de handicap. Elle leur confère des droits spécifiques et leur permet de bénéficier de certains avantages. Vous vous demandez peut-être comment l’obtenir et quels en sont les bénéfices ? Dans cet article, nous allons répondre à toutes vos questions pour vous aider à mieux comprendre vos droits en tant que titulaire de la carte d’invalidité.
Tout d’abord, pour qui ?
La carte d’invalidité est destinée aux personnes présentant un taux d’incapacité permanente d’au moins 80%. Ce taux est établi par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) selon un barème spécifique. Les personnes percevant une pension d’invalidité de 3e catégorie de la Sécurité Sociale peuvent également demander cette carte. Si vous avez besoin d’une assistance quotidienne, la CDAPH peut également mentionner “besoin d’accompagnement” sur votre carte d’invalidité.
Il n’y a pas de conditions d’âge pour faire une demande de carte d’invalidité. Si votre état de santé, qu’il s’agisse d’un enfant ou d’un adulte, justifie cette demande, vous pouvez en faire la demande. Il n’y a pas non plus de condition de nationalité. La résidence en France ou la nationalité française, même en résidant à l’étranger, suffit pour être éligible à cette demande.
Et pour combien de temps ?
La carte d’invalidité peut être attribuée de manière permanente ou pour une durée déterminée de 1 à 10 ans. Dans le cas d’une carte temporaire, le renouvellement ne se fait pas automatiquement, il est nécessaire de faire une demande de renouvellement plusieurs mois avant la date d’expiration.
Mais comment obtenir la carte d’invalidité ?
L’obtention de la carte d’invalidité est gratuite. Les démarches doivent être effectuées auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), qui transmettra votre demande à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) pour étude.
Les documents généralement requis pour votre demande sont les suivants (veuillez confirmer avec votre MDPH) :
- Un formulaire à remplir (disponible sur le site de la MDPH.org).
- Un certificat médical rempli par un médecin ou une preuve d’attribution d’une pension d’invalidité de 3e catégorie si vous en êtes bénéficiaire.
- Votre projet de vie (rédigé sur le formulaire ou sur papier libre).
- Une photocopie de votre pièce d’identité ou de votre passeport (ou une copie de votre titre de séjour pour les personnes étrangères).
- Une photo d’identité.
Lors de la notification de l’attribution ou du rejet de votre demande de carte d’invalidité, vous recevrez des informations sur les recours possibles ainsi que les délais et les adresses des commissions compétentes. Vous pourrez alors engager un recours gracieux ou contentieux si nécessaire.
Et maintenant, pourquoi demander une carte d’invalidité ? Quels sont les avantages ?
La carte d’invalidité offre de nombreux avantages, notamment :
- Des avantages fiscaux : une demi-part fiscale supplémentaire, un abattement fiscal, une réduction ou une exemption de la taxe d’habitation.
- Des avantages sociaux : le plafonnement du quotient familial et une exonération partielle des cotisations patronales de la sécurité sociale peuvent être accordés dans le cadre d’un emploi d’une aide à domicile.
- Des avantages tarifaires : dans les transports en commun de la SNCF, d’Air France ou de la RATP, y compris pour l’accompagnateur de la personne titulaire de la carte.
- Priorité aux places assises : dans les lieux publics, vous bénéficiez d’une priorité d’accès aux places assises, ainsi que dans les transports en commun, pour vous et votre accompagnateur.
- Aménagements d’horaires : dans votre vie professionnelle, vous pouvez bénéficier d’aménagements d’horaires si vous le souhaitez, ainsi que votre accompagnateur.
La Fédération des Malades et Handicapés (FMH) peut vous accompagner dans vos démarches administratives et vous aider à constituer votre dossier MDPH pour la demande de votre carte d’invalidité. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de l’aide et des conseils personnalisés. Nathalie Verbrouck, rédactrice bénévole FMH.
Sources : Wikipédia, MDPH, impots.gouv.fr, handroit.com
