Vous avez décidé de vendre votre véhicule ou de l’acheter d’occasion ? La carte grise barrée est indispensable dans ce processus. Dans cet article, nous vous expliquerons comment procéder et qui doit garder le titre rayé. Suivez nos conseils pour éviter les tracas administratifs et assurer une vente en toute sérénité.
Pourquoi barrer la carte grise ?
La carte grise barrée joue un rôle essentiel pour le vendeur et l’acheteur. Voici pourquoi :
- En signant et en barrant la carte grise, le vendeur se décharge de toute responsabilité concernant le véhicule. Toutes les amendes ultérieures seront attribuées à l’acheteur.
- En cas de contrôle, la vente est facilement identifiable par les forces de l’ordre, ce qui oblige l’acheteur à effectuer les démarches d’immatriculation.
- L’acheteur ne pourra pas immatriculer le véhicule à son nom si la carte grise n’a pas été correctement barrée.
- Cette étape réduit les risques de double vente du véhicule par le vendeur.
Une carte grise mal ou non barrée est l’une des principales raisons de rejet du dossier d’immatriculation. Assurez-vous de bien suivre cette étape cruciale.
Quand doit-on barrer la carte grise ?
Il est essentiel de rayer la carte grise uniquement lorsque vous êtes certain d’avoir vendu le véhicule. Idéalement, vous devriez barrer la carte grise une fois que le certificat de cession est rempli avec l’acheteur et que vous êtes prêt à lui remettre les clés du véhicule.
Si l’acheteur se désiste après que vous ayez déjà barré la carte grise, vous devrez demander un duplicata de carte grise, car celle-ci ne sera plus valide.
Comment barrer correctement une carte grise ?
Lorsque vous immatriculez le véhicule, assurez-vous que les éléments suivants sont présents sur la face intérieure de la carte grise :
- Une rayure sur la majeure partie de la carte grise (un long trait oblique suffit)
- La date et l’heure de vente du véhicule, accompagnées de la mention “vendu le” (ne raturez pas cette partie)
- La signature du vendeur (si une autre personne est inscrite en C.4.1, elle devra également signer la carte grise)
- Remplir le coupon détachable, mais ne pas y inscrire les deux derniers éléments (ce coupon sera conservé par l’acheteur et ne doit pas être remis au service d’immatriculation)
Que vous vendiez un véhicule d’occasion, que vous le donniez ou que vous le mettiez à la casse, il est important de rayer la carte grise conformément à ces instructions. Ne pas le faire peut entraîner des problèmes administratifs pour l’ancien propriétaire.
Que faire avec la carte grise barrée ?
La carte grise barrée doit être remise à l’acheteur du véhicule. Ce document est essentiel pour mettre à jour le nom sur la carte grise via la procédure de changement de titulaire. La plupart des pièces du dossier sont désormais fournies de manière numérique.
Le propriétaire doit conserver le coupon détachable, qui fait office de CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation). Veuillez noter que ce document est valable uniquement en France et pendant 30 jours.
Qui garde la carte grise barrée ?
Lorsque la carte grise rayée est remise physiquement dans le cadre d’un dossier d’immatriculation, c’est à l’entité qui le gère de l’archiver. Si la carte grise est fournie de manière électronique, le propriétaire doit conserver la carte grise barrée pendant 5 ans.
Carte grise barrée et annulation de la vente : que faire ?
Il peut arriver que certains propriétaires, dans la précipitation, barrent la carte grise alors que la transaction n’est pas encore finalisée. Si cela se produit, voici les étapes à suivre :
- Si la cession n’a pas été déclarée, il suffit de demander un duplicata de carte grise pour détérioration et de détruire la carte grise rayée.
- Si la cession a déjà été enregistrée, vous devrez annuler la vente. Pour ce faire, vous aurez besoin d’une attestation d’annulation de cession signée par les deux parties. L’acheteur devra également fournir une copie recto-verso de sa carte d’identité au vendeur. Communiquez ensuite l’annulation de la cession à l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) et demandez un duplicata de carte grise.
- Si plus de 30 jours se sont écoulés depuis l’enregistrement de la cession, il n’est plus possible d’annuler la vente. Vous devrez alors effectuer une autre procédure de vente en sens inverse. Si l’acheteur n’a pas encore mis la carte grise à son nom, il devra effectuer la mutation pour rétablir la situation d’origine.
Suivez ces démarches pour corriger tout problème lié à une carte grise barrée et annuler une vente si nécessaire.
N’oubliez pas de suivre scrupuleusement toutes les étapes lors de la vente ou de l’achat d’un véhicule d’occasion. Une carte grise correctement barrée est essentielle pour faciliter les démarches administratives et éviter les problèmes futurs.
