En France, le CNIT est le code national d’identification du type, un identifiant clé pour déterminer les caractéristiques techniques d’un véhicule et établir la carte grise. Mais à quoi sert-il ? Quel est son rôle dans l’immatriculation des véhicules importés ? Comment le trouver sur la carte grise ? Plongeons-nous dans le vif du sujet.
Qu’est-ce que le CNIT ?
Le code CNIT correspond au code national d’identification du type du véhicule, mis en place en 1994. Il est attribué à tous les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire. Avant cette date, le CNIT était appelé le code des mines.
Le code national d’identification du type est constitué d’une chaîne de 12 à 15 caractères. Sa longueur est déterminée par la date d’immatriculation :
- De 1994 à 2009 : 12 caractères
- Depuis l’introduction du SIV (plaque se terminant par 2 lettres) : 15 caractères
Le CNIT est attribué par le Centre national de réception des véhicules à Linas.
À quoi sert le CNIT ?
Le CNIT est nécessaire pour l’immatriculation d’un véhicule en France. Cependant, il est possible d’obtenir le code national d’identification du type à partir d’autres informations figurant sur le certificat de conformité européen.
Cependant, en France, le CNIT reste l’information privilégiée pour établir la carte grise et est utilisé en priorité lorsqu’il est disponible.
Où trouver le CNIT sur la carte grise ?
Le code CNIT est situé au repère D.2.1 sur le certificat d’immatriculation.
Comment identifier le code CNIT sur un titre étranger ?
Le code CNIT étant spécifique à la France, vous ne le trouverez pas sur une carte grise belge, allemande, italienne ou espagnole.
Cependant, ce numéro CNIT n’est pas obligatoire. Les autorités d’immatriculation peuvent le récupérer à partir d’autres informations, comme la valeur carte grise K.
Immatriculation d’un véhicule importé et code CNIT carte grise
Depuis 2002, pour l’immatriculation d’un véhicule étranger ayant fait l’objet d’une réception communautaire et disposant d’un Certificat de Conformité (COC), les autorités exigent uniquement :
- Le numéro de réception communautaire (champ K)
- Le “type variante version” (TVV) du champ D.2
Sur la base de ces informations, l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) doit être en mesure d’identifier le CNIT grâce à la base de données du Centre national de réception des véhicules (CNRV).
Il peut arriver que le CNIT ne soit pas récupéré pour certains véhicules, notamment en cas de COC incomplet ou d’absence de données requises dans la base. Dans ce cas, il faudra essayer d’obtenir le CNIT auprès du constructeur ou de la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE).
Maintenant, vous savez tout sur le CNIT et son rôle essentiel dans l’immatriculation des véhicules en France.
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