En France, le CNIT est le code national d’identification du type. Il joue un rôle essentiel dans l’établissement de la carte grise en fournissant un identifiant précis pour les caractéristiques techniques des véhicules. Mais à quoi sert-il réellement ? Comment identifier ce code ? Où le trouver sur la carte grise ? Découvrons tout cela sans plus tarder.
Qu’est-ce que le CNIT ?
Le code CNIT sur la carte grise correspond au code national d’identification du type du véhicule. Mis en place en 1994, il est attribué à tout véhicule ayant fait l’objet d’une réception communautaire. Avant cette date, le CNIT du certificat d’immatriculation prenait la forme du code des mines.
Le code national d’identification du type est composé d’une chaîne de 12 à 15 caractères, dont la longueur est déterminée par la date d’immatriculation :
- De 1994 à 2009 : 12 caractères
- Depuis l’introduction du SIV (plaque se terminant par 2 lettres) : 15 caractères
Ce code est attribué par le Centre national de réception des véhicules situé à Linas.
À quoi sert le CNIT ?
Le CNIT est indispensable pour l’immatriculation d’un véhicule en France. Cependant, il est possible d’obtenir le code national d’identification du type sur la base d’autres informations figurant sur le certificat de conformité européen.
En France, le CNIT est la référence privilégiée pour établir la carte grise et est utilisé en priorité lorsque disponible.
Où trouver le CNIT sur la carte grise ?
Le code CNIT se trouve au repère D.2.1 sur le certificat d’immatriculation.
Comment identifier le code CNIT sur un titre étranger ?
Le CNIT étant spécifique à la France, il n’a pas d’équivalent sur les cartes grises étrangères, qu’elles soient belges, allemandes, italiennes ou espagnoles.
Cependant, ce numéro CNIT n’est pas nécessairement obligatoire. Les organismes d’immatriculation peuvent récupérer cette information à partir d’autres données, comme la valeur carte grise K.
Immatriculation d’un véhicule importé et code CNIT carte grise
Depuis 2002, le ministère de l’Intérieur a précisé que l’immatriculation d’un véhicule étranger ayant fait l’objet d’une réception communautaire et disposant d’un COC peut se faire uniquement à partir :
- Du numéro de réception communautaire (champ K)
- Du “type variante version” (TVV) du champ D.2
Sur la base de ces informations, l’ANTS doit être en mesure d’identifier le CNIT grâce à la base de données du centre national de réception des véhicules (CNRV).
Il peut arriver que le CNIT ne puisse pas être récupéré pour certains véhicules, en raison d’un COC incomplet ou de l’absence des données requises dans la base. Dans ce cas, il faudra essayer d’obtenir le CNIT auprès du constructeur ou de la DRIRE.
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